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Compte rendu de la rencontre entre NEXEM / Croix-Rouge Française du 05 janvier 2017


Compte rendu de la rencontre entre NEXEM / Croix-Rouge Française& pour la CGT : l’Union Fédérale de l’Action Sociale et l’Union Fédérale de la Santé Privée
du 05 janvier 2017.
 
Cette rencontre au siège de NEXEM, s’est tenue à l’initiative du syndicat employeurs mais aussi de la Croix-Rouge Française qui soutient le projet d’un nouvel environnement conventionnel.
 
La CGT, comme les autres organisations syndicales représentatives, a été reçue seule le 5 janvier 2017.
 
Rappelons que NEXEM est née de la fusion du SYNEAS et de la FEGAPEI, qu’il est à ce jour la principale organisation syndicale patronale de la Branche Sanitaire et Sociale (BASS) couvrant près de 315.000 salarié.e.s et que sa création est effective et officielle depuis le 1er janvier 2017.
NEXEM a fait part de sa volonté de structurer le secteur à travers une CCUE (Convention Collective Unique et Etendue) de branche. Pour eux, ce projet n’est pas envisageable au niveau de l’UNIFED puisqu
e les syndicats employeurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur cette question (notamment avec la FEHAP).
 
Parallèlement, la question de la représentativité « employeurs » est posée.
 
Les organisations patronales de l’UNIFED n’ayant pas réussi à se mettre d’accord pour créer les conditions d’une représentativité « UNIFED » avec une CCUE pour ce secteur d’activité, NEXEM a donc décidé de déposer sa propre candidature dans le cadre de la représentativité patronale sur la Branche Associative Sanitaires et Sociale (périmètre 38 de l’UNIFED).
 
L’arrêté de représentativité est prévu, selon NEXEM, vers septembre 2017.
NEXEM réaffirme qu’elle adhère à tous les accords de l’UNIFED et que, dans l’attente de l’arrêté de représentativité, elle est l’acteur principal de la BASS avec 300.000 salarié.e.s.
La CGT a soulevé la question de l’insécurité juridique du secteur en attendant cette représentativité,y compris sur les accords existants, ainsi que la gouvernance des instances paritaires tant nationales que régionales.
La CGT rappelle que la négociation d’une CCUE ne peut se mener à minima que sur le périmètre de l’UNIFED.
La Croix-Rouge Française, qui est une entreprise et non un syndicat, adhère aussi au projet de CCUE et le soutient d’ailleurs depuis plus
de 3 ans. Elle veut ainsi mettre fin au dumping social lié à la mise en concurrence des associations entre elles, lors des appels à projets. Elle souhaite maintenir les valeurs du secteur et avoir un secteur organisé et capable de répondre aux enjeux d’aujourd’hui.
Elle rappelle qu’elle a proposé à plusieurs reprises ce projet de CCUE à l’UNIFED qui l’a, jusqu’à présent,refusé. La Croix-Rouge Française rappelle qu’elle veut privilégier un accord de branche étendu, opposable à toutes les entreprises plutôt que de multiples accords locaux (Loi Travail).
 
Elle souhaite négocier avec toutes les organisations syndicales de salarié.e.s et UNIFED (FEHAP, CLCC et CRF ; à ce jour, ce sont les trois composantes interne d’UNIFED qui ne fait qu’un).
La CRF fait valoir que la CCUE permettra de contrer les injonctions des organismes de tarification au travers notamment, des appels à projets.
 

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