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Note à l’attention des syndicats de la CCNT du 31 oct. 1951

Un nouvel accord OETH 2016-2020 va être proposé à signature le 7 septembre 2015. La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale sera signataire de cet accord.

Actuellement, le taux d’emploi de travailleurs handicapés est supérieur à 5%. L’association OETH, adossée à la Commission Paritaire de l’Accord (CPA), n’est pas paritaire. La FEHAP bénéficie à ce jour d’une représentativité de 50%, le SYNEAS 25% et la Croix Rouge Française 25%. Toutes les composantes de l’OETH se sont entendues pour que la FEHAP ne garde pas à elle seule la représentativité

La FEHAP n’ayant pas consulté ses adhérents, la CGT demande aux syndicats de la CCNT51, à l’occasion des réunions des Instances Représentatives du Personnel, d’interpeller les directions d’établissement sur cette position. Les demandes faites par les syndicats aux directions d’établissements doivent faire l’objet d’un envoi à la fédération sur le mail : revendic@sante.cgt.fr .