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Compte rendu de la rencontre entre NEXEM / Croix-Rouge Française du 05 janvier 2017


Compte rendu de la rencontre entre NEXEM / Croix-Rouge Française& pour la CGT : l’Union Fédérale de l’Action Sociale et l’Union Fédérale de la Santé Privée
du 05 janvier 2017.
 
Cette rencontre au siège de NEXEM, s’est tenue à l’initiative du syndicat employeurs mais aussi de la Croix-Rouge Française qui soutient le projet d’un nouvel environnement conventionnel.
 
La CGT, comme les autres organisations syndicales représentatives, a été reçue seule le 5 janvier 2017.
 
Rappelons que NEXEM est née de la fusion du SYNEAS et de la FEGAPEI, qu’il est à ce jour la principale organisation syndicale patronale de la Branche Sanitaire et Sociale (BASS) couvrant près de 315.000 salarié.e.s et que sa création est effective et officielle depuis le 1er janvier 2017.
NEXEM a fait part de sa volonté de structurer le secteur à travers une CCUE (Convention Collective Unique et Etendue) de branche. Pour eux, ce projet n’est pas envisageable au niveau de l’UNIFED puisqu
e les syndicats employeurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur cette question (notamment avec la FEHAP).
 
Parallèlement, la question de la représentativité « employeurs » est posée.
 
Les organisations patronales de l’UNIFED n’ayant pas réussi à se mettre d’accord pour créer les conditions d’une représentativité « UNIFED » avec une CCUE pour ce secteur d’activité, NEXEM a donc décidé de déposer sa propre candidature dans le cadre de la représentativité patronale sur la Branche Associative Sanitaires et Sociale (périmètre 38 de l’UNIFED).
 
L’arrêté de représentativité est prévu, selon NEXEM, vers septembre 2017.
NEXEM réaffirme qu’elle adhère à tous les accords de l’UNIFED et que, dans l’attente de l’arrêté de représentativité, elle est l’acteur principal de la BASS avec 300.000 salarié.e.s.
La CGT a soulevé la question de l’insécurité juridique du secteur en attendant cette représentativité,y compris sur les accords existants, ainsi que la gouvernance des instances paritaires tant nationales que régionales.
La CGT rappelle que la négociation d’une CCUE ne peut se mener à minima que sur le périmètre de l’UNIFED.
La Croix-Rouge Française, qui est une entreprise et non un syndicat, adhère aussi au projet de CCUE et le soutient d’ailleurs depuis plus
de 3 ans. Elle veut ainsi mettre fin au dumping social lié à la mise en concurrence des associations entre elles, lors des appels à projets. Elle souhaite maintenir les valeurs du secteur et avoir un secteur organisé et capable de répondre aux enjeux d’aujourd’hui.
Elle rappelle qu’elle a proposé à plusieurs reprises ce projet de CCUE à l’UNIFED qui l’a, jusqu’à présent,refusé. La Croix-Rouge Française rappelle qu’elle veut privilégier un accord de branche étendu, opposable à toutes les entreprises plutôt que de multiples accords locaux (Loi Travail).
 
Elle souhaite négocier avec toutes les organisations syndicales de salarié.e.s et UNIFED (FEHAP, CLCC et CRF ; à ce jour, ce sont les trois composantes interne d’UNIFED qui ne fait qu’un).
La CRF fait valoir que la CCUE permettra de contrer les injonctions des organismes de tarification au travers notamment, des appels à projets.
 

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COMMUNIQUE CGT, FO et SUD SANTE et ACTION SOCIALE CCNT du 15/03/1966, APRES LA JOURNEE DU 15 MARS 2016 !

Le 15 mars 2016, dans toute la France, des milliers de salariés du secteur social et médico-social se sont mobilisés pour exiger des employeurs de la CCNT du 15/03/66 d’abandonner leur projet de casse de la convention collective.

Lors de cette journée anniversaire des 50 ans de notre convention, les premiers chiffres connus font état d’une forte mobilisation dans les établissements et services, allant jusqu’à la fermeture de certains ainsi que de nombreuses manifestations : 1500 manifestants à Lille, 350 à Paris, plus de 500 à Bordeaux, 400 à Marseille, 300 à Tours, plus 400 à Strasbourg, 400 à Toulouse… pour revendiquer le maintien et l’amélioration de la CCNT 66.

Les salariés mobilisés ont démontré leur volonté de ne rien lâcher en défense de la CCNT 66.

Les Fédérations CGT Santé et Action Sociale, SUD Santé Sociaux et la Fédération FO de l’Action Sociale se félicitent de ce succès.

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Convention Collective Nationale du Travail 15 mars 1966 COMPTE RENDU CGT de la Commission Paritaire de Négociation du 14 MARS 2016.

Organisations syndicales présentes : CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC           Absente :         SUD

 

Ordre du jour :

  • Validation du relevé de décisions de la CNPN du 9 février 2016
  • Politique salariale 2016
  • Copil Santé : point d’étape
  • Prévoyance
  • Questions diverses

 

Politique salariale 2016

Comme annoncé lors de la dernière Commission Nationale Paritaire de Négociation du 9 février 2016, la CGT et FO rappellent qu’elles négocieront uniquement sur la question de la politique salariale 2016.

L’intersyndicale CGT, FO et SUD avaient prévenu les employeurs : sans proposition concrète de leur part avant la négociation de ce jour, elle n’assisterait pas aux négociations. Ne voyant rien venir, elle a dû relancer les employeurs quelques jours avant la tenue de cette CNPN pour finalement recevoir une proposition d’avenant totalement indécente : une augmentation de la valeur du point, à compter du 1er décembre 2016, de 3,76 € à 3,78 €, soit une hausse de 2 centimes d’euro !!!

Autant dire, encore une année blanche pour la politique salariale !

La CGT rappelle que, selon la DARES, la perte du pouvoir d’achat pour les salariés de notre secteur est estimée à 26 % depuis 1999, la proposition d’avenant intersyndicale CGT, FO et SUD (d’une valeur du point à 4 € à partir du 1er janvier 2016 et à 4,32 € au plus tard au 1er janvier 2017) est encore bien loin de combler ce que les salariés ont perdu depuis de nombreuses années.

Les employeurs ne veulent pas entendre parler des propositions revendiquées par la CGT, FO et SUD ; selon eux, il existe un risque que l’avenant proposé à 3,78 € ne soit pas agréé par le ministère puisqu’il est déjà au-dessus de l’enveloppe restante.

L’ensemble des organisations de salariés protestent et demandent, une fois de plus, la preuve qui permet aux employeurs de donner un chiffrage aussi élevé du Glissement-Vieillissement-Technicité (0,9 %) ; elles s’étonnent que ce GVT soit immuable année après année.

Une déclaration liminaire CGT / FO est lue en séance, avant une demande d’interruption de séance.

 

A la reprise des travaux, les 5 organisations syndicales de salariés présentes (CFDT, CFE-CGC, CFTC CGT et FO) lisent une déclaration commune indiquant leur refus de signer cette proposition d’avenant. Une décision d’avenant unilatérale des employeurs sur cette proposition n’est pas à exclure !…

 

Prochaine CNPN : 13 avril 2016.

 

Ordre du jour :

  • Copil Santé : point d’étape
  • Prévoyance
  • Droit syndical

 

Prochaine CNPTP : 2 mai,

Départ des délégations CGT et FO.

CCNT 66,Le Mardi 15 Mars 2016, Unissons nous pour son 50 ème anniversaire !

Partout dans nos établissements, organisons des assemblées générales pour diffuser l’information nécessaire à la mobilisation.
 
Rejoignons massivement les rassemblements qui seront organisés devant les chambres patronales et toutes les initiatives locales à l’appel des fédérations syndicales organisatrices de cette journée : CGT, FO et SUD.
Les employeurs et les financeurs doivent comprendre que leur projet 2016 de « nouvel environnement conventionnel » n’a pas plus d’avenir que celui de 2009 !
La CGT est en faveur de toute amélioration qui fasse vivre la convention, elle le prouve lors de chaque séance de négociation au travers de ses propositions.
 
 
Tous unis dans l’action le 15 mars 2016
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