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COMMUNIQUE CGT, FO et SUD SANTE et ACTION SOCIALE CCNT du 15/03/1966, APRES LA JOURNEE DU 15 MARS 2016 !

Le 15 mars 2016, dans toute la France, des milliers de salariés du secteur social et médico-social se sont mobilisés pour exiger des employeurs de la CCNT du 15/03/66 d’abandonner leur projet de casse de la convention collective.

Lors de cette journée anniversaire des 50 ans de notre convention, les premiers chiffres connus font état d’une forte mobilisation dans les établissements et services, allant jusqu’à la fermeture de certains ainsi que de nombreuses manifestations : 1500 manifestants à Lille, 350 à Paris, plus de 500 à Bordeaux, 400 à Marseille, 300 à Tours, plus 400 à Strasbourg, 400 à Toulouse… pour revendiquer le maintien et l’amélioration de la CCNT 66.

Les salariés mobilisés ont démontré leur volonté de ne rien lâcher en défense de la CCNT 66.

Les Fédérations CGT Santé et Action Sociale, SUD Santé Sociaux et la Fédération FO de l’Action Sociale se félicitent de ce succès.

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Convention Collective Nationale du Travail 15 mars 1966 COMPTE RENDU CGT de la Commission Paritaire de Négociation du 14 MARS 2016.

Organisations syndicales présentes : CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC           Absente :         SUD

 

Ordre du jour :

  • Validation du relevé de décisions de la CNPN du 9 février 2016
  • Politique salariale 2016
  • Copil Santé : point d’étape
  • Prévoyance
  • Questions diverses

 

Politique salariale 2016

Comme annoncé lors de la dernière Commission Nationale Paritaire de Négociation du 9 février 2016, la CGT et FO rappellent qu’elles négocieront uniquement sur la question de la politique salariale 2016.

L’intersyndicale CGT, FO et SUD avaient prévenu les employeurs : sans proposition concrète de leur part avant la négociation de ce jour, elle n’assisterait pas aux négociations. Ne voyant rien venir, elle a dû relancer les employeurs quelques jours avant la tenue de cette CNPN pour finalement recevoir une proposition d’avenant totalement indécente : une augmentation de la valeur du point, à compter du 1er décembre 2016, de 3,76 € à 3,78 €, soit une hausse de 2 centimes d’euro !!!

Autant dire, encore une année blanche pour la politique salariale !

La CGT rappelle que, selon la DARES, la perte du pouvoir d’achat pour les salariés de notre secteur est estimée à 26 % depuis 1999, la proposition d’avenant intersyndicale CGT, FO et SUD (d’une valeur du point à 4 € à partir du 1er janvier 2016 et à 4,32 € au plus tard au 1er janvier 2017) est encore bien loin de combler ce que les salariés ont perdu depuis de nombreuses années.

Les employeurs ne veulent pas entendre parler des propositions revendiquées par la CGT, FO et SUD ; selon eux, il existe un risque que l’avenant proposé à 3,78 € ne soit pas agréé par le ministère puisqu’il est déjà au-dessus de l’enveloppe restante.

L’ensemble des organisations de salariés protestent et demandent, une fois de plus, la preuve qui permet aux employeurs de donner un chiffrage aussi élevé du Glissement-Vieillissement-Technicité (0,9 %) ; elles s’étonnent que ce GVT soit immuable année après année.

Une déclaration liminaire CGT / FO est lue en séance, avant une demande d’interruption de séance.

 

A la reprise des travaux, les 5 organisations syndicales de salariés présentes (CFDT, CFE-CGC, CFTC CGT et FO) lisent une déclaration commune indiquant leur refus de signer cette proposition d’avenant. Une décision d’avenant unilatérale des employeurs sur cette proposition n’est pas à exclure !…

 

Prochaine CNPN : 13 avril 2016.

 

Ordre du jour :

  • Copil Santé : point d’étape
  • Prévoyance
  • Droit syndical

 

Prochaine CNPTP : 2 mai,

Départ des délégations CGT et FO.

CCNT 66,Le Mardi 15 Mars 2016, Unissons nous pour son 50 ème anniversaire !

Partout dans nos établissements, organisons des assemblées générales pour diffuser l’information nécessaire à la mobilisation.
 
Rejoignons massivement les rassemblements qui seront organisés devant les chambres patronales et toutes les initiatives locales à l’appel des fédérations syndicales organisatrices de cette journée : CGT, FO et SUD.
Les employeurs et les financeurs doivent comprendre que leur projet 2016 de « nouvel environnement conventionnel » n’a pas plus d’avenir que celui de 2009 !
La CGT est en faveur de toute amélioration qui fasse vivre la convention, elle le prouve lors de chaque séance de négociation au travers de ses propositions.
 
 
Tous unis dans l’action le 15 mars 2016
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CONSULTATION NATIONALE des Syndicats de la Branche Associative Sanitaire et Sociale

Suite aux décisions de sa Commission Exécutive réunie le 8 avril 2015, la Fédération CGT consulte les syndicats relevant de la BASS. Avec pour objectif la construction du rapport de force nécessaire à l’impulsion d’une journée d’action nationale des salarié-e-s de ce secteur en septembre.

CONSULTATION NATIONALE

 

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Note à l’attention des syndicats de la CCNT du 31 oct. 1951

Un nouvel accord OETH 2016-2020 va être proposé à signature le 7 septembre 2015. La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale sera signataire de cet accord.

Actuellement, le taux d’emploi de travailleurs handicapés est supérieur à 5%. L’association OETH, adossée à la Commission Paritaire de l’Accord (CPA), n’est pas paritaire. La FEHAP bénéficie à ce jour d’une représentativité de 50%, le SYNEAS 25% et la Croix Rouge Française 25%. Toutes les composantes de l’OETH se sont entendues pour que la FEHAP ne garde pas à elle seule la représentativité

La FEHAP n’ayant pas consulté ses adhérents, la CGT demande aux syndicats de la CCNT51, à l’occasion des réunions des Instances Représentatives du Personnel, d’interpeller les directions d’établissement sur cette position. Les demandes faites par les syndicats aux directions d’établissements doivent faire l’objet d’un envoi à la fédération sur le mail : revendic@sante.cgt.fr .

Salarié-es CCN66 : Commission de Négociation Paritaire du 10 juillet 2015

 

La Commission Paritaire de Négociation (CNPN) des salarié-es et des employeurs relevant de la Convention Collective Nationale du Travail du 15 Mars 1966 (CCN66) s’est réunie le mercredi 10 juillet 2015

.commission paritaire CCN 66 du 10 juillet 2015

Le syndicat Force Ouvrière (FO) est intervenu durant l’instance pour appeler les autres organisations syndicales à ne pas rentrer dans la négociation sur le texte qui sera déposé par la FEGAPEI et le SYNEAS. La CGT a également rappelé qu’à l’appel de l’intersyndicale CGT-FO-SUD, 25.000 salariés étaient dans la rue le 25 juin sur tout le territoire français.

La CGT partage les propositions de FO notamment sur la défense et l’amélioration de la CCNT 66, notre opposition aux politiques d’austérité et la dénonciation de la CCNT 66 mais la CGT porte également la revendication d’une Convention Collective Unique et Etendue de haut niveau répondant aux besoins des salariés. Continuer la lecture de Salarié-es CCN66 : Commission de Négociation Paritaire du 10 juillet 2015 

EUTHANASIE DE LA CC 66 !!! Unissons nos moyens pour stopper la casse du travail social :

Les deux syndicats employeurs de la convention
(FEGAPEI et SYNEAS) se réunissentLe jeudi 25 JUIN à PARIS

SMILEY     Nous aussi !!!

Unissons nos moyens pour stopper la casse du travail social : Un covoiturage est possible.

Départ 6h Maison CGT 26 Avenue Jean Rondeaux ou Manifestation à Rouen 10h devant l’ARS.

ENSEMBLE, dans l’unité la plus large, par nos forces,
nous parviendrons à nouveau à sauver et améliorer
la convention collective 66 !
Le 25 juin 2015, un bras de fer s’engage ! La mobilisation des salarié-e-s sera déterminante pour déjouer la stratégie patronale.

Notre action devra s’inscrire durant le processus envisagé de
révision/dénonciation d’environ 15 mois !

Mobilisons-nous à l’occasion de l’Assemblée Générale commune
SYNEAS – FEGAPEI, couronnement de leur projet !

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Lettre ouverte au Président de la République.

Monsieur le Président,

De manière exceptionnelle, les organisations syndicales de la Fonction Publique (CGT – FSU – FO – SOLIDAIRES – FAFP) ont décidé unitairement de s’adresser à vous.
La situation des agents, les missions essentielles qu’ils mènent pour le bien de la population et pour l’intérêt général, leurs conditions d’exercice se sont extrêmement dégradées et deviennent préoccupantes.
En effet, de trop nombreuses années de politiques d’affaiblissement de la Fonction publique – avec lesquelles, malheureusement, vous n’avez pas effectué toutes les ruptures attendues – conduisent aujourd’hui à un constat particulièrement inquiétant.

Le gel de la valeur du point d’indice entamé depuis 2010, mesure injuste…. Continuer la lecture de Lettre ouverte au Président de la République. 

Tous dans la mobilisation le 25 juin à l’occasion de l’Assemblée Générale FEGAPEI/SYNEAS

NON à toute dénonciation de notre CCNT du 15 mars 1966 !
Tous dans la mobilisation le 25 juin à l’occasion
de l’Assemblée Générale FEGAPEI/SYNEAS.

Avis de tempete sur la CCN 66

 Attention !

Examinons bien ce qui s’est passé pour la CCNT 51 et soyons toutes et tous
vigilant-e-s pour la CCNT 66 ! Les deux organisations patronales (FEGAPEI et SYNEAS) qui gèrent cette convention ont le même objectif que la FEHAP : faire des économies et dégager des marges de manoeuvre sur la masse salariale.

Mobilisons nous pour  :

Continuer la lecture de Tous dans la mobilisation le 25 juin à l’occasion de l’Assemblée Générale FEGAPEI/SYNEAS 

TOUS EN GREVE LE 25 JUIN 2015 !

Ça suffit !

Il faut mettre un terme à cette politique de baisse des dépenses publiques, il faut mettre un coup d’arrêt aux suppressions de postes, à la dégradation des conditions de travail dans nos établissements et services, au gel des salaires et rémunérations et à la dégradation du service public.

 

S’appuyant sur la mobilisation qui s’est exprimée le 9 avril, les Fédérations Syndicales CGT, FO et SUD, prennent leurs responsabilités en appelant à une journée de grève nationale et de manifestations devant les ARS, les préfectures, etc… ainsi qu’à un rassemblement devant le ministère le 25 juin 2015 pour exiger :

 Le retrait du pacte de responsabilité et du projet de loi santé ;
 L’arrêt des fermetures de lits et services ;
 L’abandon de toutes les mesures d’économie qui asphyxient les établissements
et les services ;
 Le maintien de tous les postes et l’embauche d’effectifs qualifiés en mesure de
répondre aux besoins de la population avec des conditions de travail décentes ;
 La défense des droits statutaires et conventionnels de la BASS ;
 L’augmentation générale des salaires ;
 L’arrêt de la casse des métiers du social.

Le gouvernement doit prendre en compte les revendications
des personnels des secteurs de la santé, du médico-social et du social.

Ne pas le faire provoquera une dégradation profonde et durable du climat social dans ces secteurs et au-delà.

affiche 25 juin 2015

 

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