Rapport Lacabarats: Ultime provocation envers les prud’hommes!

La CGT vient de prendre connaissance du rapport intitulé : «  l’avenir des juridictions du travail, vers un tribunal du XXI ème siècle  ».

Ce rapport, commandé par la Garde des Sceaux auprès du Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, Monsieur Lacabarats, est une attaque en règle contre la justice du travail. Ainsi, après le rapport Marshall qui propose d’instaurer l’échevinage, puis le projet de loi portant sur la suppression des élections prud’homales au suffrage universel, ce rapport vient parachever la liquidation de ce qui fait l’exception Française en matière de justice du travail. En effet, l’intégralité du rapport, dans ses 45 propositions les plus symboliques, consacre la volonté du rapporteur de gommer toute spécificité à cette juridiction, à l’exception de la prise en compte de la revendication de la CGT concernant la proposition d’un statut du Défenseur Syndical, Le rapport veut gommer tout ce qui fait du Conseil de Prud’hommes une juridiction particulière avec sa procédure, ses juges élus et formés par les organisations syndicales, pour en faire une justice professionnalisée, dépouillée de ce qui fait sa particularité, et couper son lien avec les rapports sociaux dans l’entreprise.

Telecharger le rapport lacabarat

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.