Elections professionnelles 2014 (les textes …)

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GUIDE PRATIQUE POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES ET DEPARTEMENTALES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.

GUIDE PRATIQUE POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET DES
ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2014/196 du 17 juin 2014 relative aux règles applicables aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et aux établissements publics sociaux médicaux-sociaux.

 

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