Ergothérapeute dans la Fonction Publique Hospitalière : Reclassement en catégorie A

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), le corps des ergothérapeutes est désormais classé en catégorie A suite à la parution le 21 Août 2015 des décrets n°2015-1048 et décret N°2015-1049.

Comment bénéficier du reclassement ?

Les ergothérapeutes titulaires de la fonction publique hospitalière sont intégrés automatiquement en catégorie A à partir du 21 Août 2015 (sauf ceux pouvant faire valoir leur droit d’option, cf. ci-dessous). Vous recevrez prochainement (d’ici octobre) un courrier de notification de la Direction des Ressources Humaines de votre établissement.

Les ergothérapeutes stagiaires de la fonction publique hospitalière, sont également intégrés automatiquement en catégorie A à partir du 21 Août 2015 dans le grade de classe normale.

Droit d’option : De quoi parle t-on ?

L’article 18 du décrets n°2015-1048 prévoit la possibilité d’un droit d’option, c’est à dire la possibilité pour certains ergothérapeutes de choisir entre rester en catégorie B (situation actuelle, régis par le décret du 27 juin 2011) ou d’accepter le reclassement en catégorie A.

Le droit d’option ne concerne que les agents de la fonction publique hospitalière ayant exercé au cours de leur carrière, et avant le 21 Août 2015, un emploi appartenant à la catégorie active (exemple : aide soignante, masseur-kinésithérapeute,…).

Exemple : Monsieur  X, titulaire de la FPH, a exercé pendant plusieurs années la profession d’aide soignant (catégorie active) dans la Fonction Publique Hospitalière avant de se réorienter vers le métier d’ergothérapeute (catégorie sédentaire). il dispose donc d’un droit d’option, sont reclassement en catégorie A ne sera pas automatique.

Catégorie Active et sédentaire

Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en deux catégories :

  • La catégorie active : les agents peuvent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans.
  • La catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l’âge légal fixé à 62 ans.

La profession d’ergothérapeute n’appartient pas à la catégorie active.

Modalités d’exercice et conséquence du droit d’option

Pour les ergothérapeutes concernés par le droit d’option le reclassement en catégorie A n’est pas automatique.

La Direction des Ressources Humaines de leur établissement devra leur transmettre prochainement un courrier pour déclarer si ils souhaitent ou non bénéficier du reclassement en catégorie A, et précisant le classement qui résulterait d’une telle intégration.

Ce droit d’option est ouvert durant une période de six mois à compter du 21 Août 2015L’absence de choix exprès de la part de l’agent dans le délai imparti, maintient l’agent dans sa situation d’origine.

Le choix de l’agent, exprès ou tacite, est définitif. Un passage en catégorie A entraine la perte du droit au départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans.

Dans quel échelon et avec quelle ancienneté suis-je reclassé ?

 

Ergothérapeutes de classe normale

SITUATION AVANT RECLASSEMENT NOUVELLE SITUATION
Ergothérapeutes de classe normale Ergothérapeutes de classe normale
Régis par le décret du 27 juin 2011 Régis par décret n°2015-1048 du 21 Août 2015
Echelons Echelons  
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l’échelon
9e échelon 8e Ancienneté acquise avec maintien à titre personnel de l’indice de traitement
8e échelon 7e 3/4 de l’ancienneté acquise
7e échelon 6e 3/4 de l’ancienneté acquise
6e échelon 5e 3/4 de l’ancienneté acquise
5e échelon 4e 3/4 de l’ancienneté acquise
4e échelon 3e Ancienneté acquise
3e échelon 2e 2/3 ancienneté acquise
2e échelon 1er 1/2 ancienneté acquise
1er échelon 1er Sans ancienneté

Ergothérapeutes de classe supérieure

 

SITUATION AVANT RECLASSEMENT NOUVELLE SITUATION
Ergothérapeutes de classe supérieure Ergothérapeutes de classe supérieure
Régis par le décret du 27 juin 2011 Régis par décret n°2015-1048 du 21 Août 2015
Echelons Echelons  
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l’échelon
7e échelon 10e Ancienneté acquise
6e échelon 9e Ancienneté acquise
5e échelon 8e Ancienneté acquise
4e échelon 7e Ancienneté acquise
3e échelon 6e Ancienneté acquise
2e échelon 5e 2/3 de l’ancienneté acquise
1er échelon 4e Ancienneté acquise

Comment va évoluer ma rémunération ?

Le nouveau corps des ergothérapeutes en catégorie A se compose de deux classes — normale et supérieure — comptant onze échelons chacune. Le décret n°2010-1049 du 21 Août 2015 définit le nouveau classement indiciaire. Pour la classe supérieure, les indices majorés varient de 390 à 604 tandis qu’en classe normale, ils évoluent entre 349 et 566.

Ergothérapeutes de classe normale

Une bonification d’ancienneté d’un an dans le 1er échelon est accordé, lors de leur nomination, aux ergothérapeutes.

De même, une bonification d’ancienneté de 6 mois est accordée aux ergothérapeutes classés au 2ème échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant pour un avancement à l’échelon supérieur.

Echelon Durée Moyenne Indice Majoré Salaire en Euros
1 1 an 349    1 615,97 €
2 2 ans 363    1 680,80 €
3 3 ans 382    1 768,77 €
4 3 ans 402    1 861,38 €
5 3 ans 424    1 963,25 €
6 3 ans 457    2 116,05 €
7 3 ans 488    2 259,59 €
8 4 ans 509    2 356,82 €
9 4 ans 529    2 449,43 €
10 4 ans 549    2 542,03 €
11   566    2 620,75 €

 

Ergothérapeutes de classe supérieure

Pour pouvoir prétendre au passage en classe supérieure, les ergothérapeutes fonctionnaires doivent justifier d’au moins un an dans le 5e échelon de la classe normale et d’au moins dix ans de services effectifs dans le corps des ergothérapeutes.

L’Arrêté du 10 octobre 2012 fixe le taux de promotion à 17% pour les ergothérapeutes de classe supérieure.

Echelon Durée Moyenne Indice Majoré Salaire en Euros
1 1 an 390 1 805,82 €
2 2 ans 403 1 866,01 €
3 2 ans 420 1 944,73 €
4 2 ans 440 2 037,33 €
5 2 ans 460 2 129,94 €
6 3 ans 483 2 236,43 €
7 3 ans 506 2 342,93 €
8 4 ans 529 2 449,43 €
9 4 ans 552 2 555,93 €
10 4 ans 578 2 676,31 €
11   604 2 796,70 €

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