Archives mensuelles : mars 2016

COMMUNIQUE CGT, FO et SUD SANTE et ACTION SOCIALE CCNT du 15/03/1966, APRES LA JOURNEE DU 15 MARS 2016 !

Le 15 mars 2016, dans toute la France, des milliers de salariés du secteur social et médico-social se sont mobilisés pour exiger des employeurs de la CCNT du 15/03/66 d’abandonner leur projet de casse de la convention collective.

Lors de cette journée anniversaire des 50 ans de notre convention, les premiers chiffres connus font état d’une forte mobilisation dans les établissements et services, allant jusqu’à la fermeture de certains ainsi que de nombreuses manifestations : 1500 manifestants à Lille, 350 à Paris, plus de 500 à Bordeaux, 400 à Marseille, 300 à Tours, plus 400 à Strasbourg, 400 à Toulouse… pour revendiquer le maintien et l’amélioration de la CCNT 66.

Les salariés mobilisés ont démontré leur volonté de ne rien lâcher en défense de la CCNT 66.

Les Fédérations CGT Santé et Action Sociale, SUD Santé Sociaux et la Fédération FO de l’Action Sociale se félicitent de ce succès.

Télécharger au format

Convention Collective Nationale du Travail 15 mars 1966 COMPTE RENDU CGT de la Commission Paritaire de Négociation du 14 MARS 2016.

Organisations syndicales présentes : CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC           Absente :         SUD

 

Ordre du jour :

  • Validation du relevé de décisions de la CNPN du 9 février 2016
  • Politique salariale 2016
  • Copil Santé : point d’étape
  • Prévoyance
  • Questions diverses

 

Politique salariale 2016

Comme annoncé lors de la dernière Commission Nationale Paritaire de Négociation du 9 février 2016, la CGT et FO rappellent qu’elles négocieront uniquement sur la question de la politique salariale 2016.

L’intersyndicale CGT, FO et SUD avaient prévenu les employeurs : sans proposition concrète de leur part avant la négociation de ce jour, elle n’assisterait pas aux négociations. Ne voyant rien venir, elle a dû relancer les employeurs quelques jours avant la tenue de cette CNPN pour finalement recevoir une proposition d’avenant totalement indécente : une augmentation de la valeur du point, à compter du 1er décembre 2016, de 3,76 € à 3,78 €, soit une hausse de 2 centimes d’euro !!!

Autant dire, encore une année blanche pour la politique salariale !

La CGT rappelle que, selon la DARES, la perte du pouvoir d’achat pour les salariés de notre secteur est estimée à 26 % depuis 1999, la proposition d’avenant intersyndicale CGT, FO et SUD (d’une valeur du point à 4 € à partir du 1er janvier 2016 et à 4,32 € au plus tard au 1er janvier 2017) est encore bien loin de combler ce que les salariés ont perdu depuis de nombreuses années.

Les employeurs ne veulent pas entendre parler des propositions revendiquées par la CGT, FO et SUD ; selon eux, il existe un risque que l’avenant proposé à 3,78 € ne soit pas agréé par le ministère puisqu’il est déjà au-dessus de l’enveloppe restante.

L’ensemble des organisations de salariés protestent et demandent, une fois de plus, la preuve qui permet aux employeurs de donner un chiffrage aussi élevé du Glissement-Vieillissement-Technicité (0,9 %) ; elles s’étonnent que ce GVT soit immuable année après année.

Une déclaration liminaire CGT / FO est lue en séance, avant une demande d’interruption de séance.

 

A la reprise des travaux, les 5 organisations syndicales de salariés présentes (CFDT, CFE-CGC, CFTC CGT et FO) lisent une déclaration commune indiquant leur refus de signer cette proposition d’avenant. Une décision d’avenant unilatérale des employeurs sur cette proposition n’est pas à exclure !…

 

Prochaine CNPN : 13 avril 2016.

 

Ordre du jour :

  • Copil Santé : point d’étape
  • Prévoyance
  • Droit syndical

 

Prochaine CNPTP : 2 mai,

Départ des délégations CGT et FO.

Un mois de MARS en zone de turbulence pour un gouvernement à la solde du grand CAPITAL!

Manifestation contre la loi Travail à ROUEN : près de 10 000 personnes mobilisées

Le projet de loi « EL KHOMRI » est une totale remise en cause d’un siècle de droit du travail. Le code du travail est fait pour défendre le droit des agents, des salariés au travail, la future loi veut l’adapter à l’entreprise.

Il s’agissait de protéger les salarié-e-s, il s’agirait maintenant de défendre les entreprises. Il suffit pour s’en convaincre de lire l’article 1 de ce projet :

Article 1.- « Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

En clair, le bon fonctionnement de l’entreprise justifierait des atteintes aux droits fondamentaux des salarié-e-s et des agents !

Le gouvernement cède aux exigences des actionnaires et du patronat pour remettre en cause les contrats de travail et les droits collectifs des travailleurs, ce qui aura comme conséquences d’accentuer la flexibilité, la concurrence entre travailleurs et donc la précarité des emplois. C’est aussi une claque à la jeunesse qui sera la première touchée alors qu’elle avait refusé le CPE.

La loi El Khomri, c’est :

  • la suppression des 35 heures
  • Plafonner les indemnités dues en cas de licenciement abusif
  • Faciliter les licenciements économiques même dans les entreprises et groupes sans difficulté mais capables de déguiser la baisse d’activité…
  • Individualiser les contrats de travail…
  • Remettre en cause les statuts de la Fonction Publique…
    Les accords d’entreprises qui primeraient sur les droits collectifs…
  • Flexibiliser les horaires avec des journées de 12h00 et des semaines de 60h00/semaine sur 16 semaines glissantes…
  • Majorer les heures supplémentaires à 10%… (au lieu de 25% actuellement)
  • Fractionner les heures de repos…
  • Baisser les salaires…
  • Supprimer les temps d’astreinte…
  • Mettre en place des référendums pour faciliter la pression directe sur des personnels…
  • Etendre les forfaits-jours…
  • Augmenter le temps de travail des apprentis…
  • Supprimer les Inspections du Travail et les Médecines du Travail.
En un mot rendre les agents et les salariés corvéables et malléables…

Dès que le projet de loi a été connu, les salarié-e-s ont exprimé spontanément leur mécontentement sur le contenu et ont massivement signé la pétition sur internet(https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhom…), ce qui a contraint le gouvernement à repousser la présentation du texte au conseil des ministres.
La CGT se félicite de cette mobilisation et s’engage à tout mettre en œuvre pour qu’un mouvement social large et puissant se développe.

Ce projet n’est ni amendable, ni négociable.

Nous exigeons le Retrait du projet de loi « El Khomri-MEDEF » !

>Le code du travail doit être un socle garantissant, des droits et garanties collectives des salariés, acceptables et pouvant être améliorés par la négociation collective.

>La durée légale du travail devrait être abaissée à 32H avec maintien de salaire et renvoi aux modalités par négociation collective, afin de créer des emplois et d’aller dans le sens de l’histoire et du progrès social.

>La durée légale doit être la même pour l’ensemble des salariés, le contingent d’heures supplémentaires et le niveau de leur majoration, fixés par la loi sans possibilité de dérogation défavorable par accord collectif.

>Les heures supplémentaires doivent, par conséquent, être rigoureusement encadrées par la loi, afin de prévenir toute entrave à l’embauche.

>Un droit à la déconnexion doit être instauré, afin d’encadrer l’usage des nouvelles technologies d’information et de communication dans l’organisation du travail.

>Le rôle des instances représentatives des personnels (IRP) doit être consolidé et amélioré dans son rôle de contre-pouvoir et de défense des intérêts des salariés, face au pouvoir de direction de l’employeur.

EXIGEONS POUR NOTRE AVENIR ET NOS EMPLOIS UNE VRAI REFORME DU CODE DU TRAVAIL :

TOUS ENSEMBLE ENGAGEONS-NOUS DANS L’ACTION !

Un Premier rendez-vous de grande ampleur qui en appelle d’autres!

On continue avec les retraité-e-s, manifestation le jeudi 10 Mars,

Jeudi 22 mars, journée d’action autour des négociations salariales dans la fonction publique,

LE JEUDI 31 MARS : MANIFESTATION UNITAIRE DE GRANDE AMPLEUR PARTOUT EN FRANCE
le 31 mars 2016

Le 31 mars, les salarié-es, les privé-es d’emplois, les jeunes, les retraité-es ont toutes les raisons de se mobiliser ensemble, par toutes les formes, y compris par la grève et les manifestations sur tous le territoire, pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme du code du travail, et pour l’obtention de nouveaux droit, synonymes de progrès social, pour gagner aussi une autre répartition des richesses dans une société solidaire.

Toutes et tous concerné-e-s, toutes et tous mobilisé-e-s en Mars !

Code du travail, Salaires et Conditions de Travail 

 Nous pouvons les améliorer ! Faisons monter la pression !

Avec les salarié-es, mobilisons-nous massivement sur les prochaines journées d’action !

Le projet de loi EL KHOMRI qui détricote le Code du travail  fait grandir la contestation  chaque jour dans le pays!!!

Les prochaines dates de journées d’action au mois de mars sont incontournables pour lutter contre cette nouvelle menace de régression qui touche le monde du travail et les acquis  des travailleurs de notre secteur de la Santé et de l’Action Sociale.

.9 mars 2016 Continuer la lecture de Toutes et tous concerné-e-s, toutes et tous mobilisé-e-s en Mars !