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Compte rendu de la rencontre entre NEXEM / Croix-Rouge Française du 05 janvier 2017


Compte rendu de la rencontre entre NEXEM / Croix-Rouge Française& pour la CGT : l’Union Fédérale de l’Action Sociale et l’Union Fédérale de la Santé Privée
du 05 janvier 2017.
 
Cette rencontre au siège de NEXEM, s’est tenue à l’initiative du syndicat employeurs mais aussi de la Croix-Rouge Française qui soutient le projet d’un nouvel environnement conventionnel.
 
La CGT, comme les autres organisations syndicales représentatives, a été reçue seule le 5 janvier 2017.
 
Rappelons que NEXEM est née de la fusion du SYNEAS et de la FEGAPEI, qu’il est à ce jour la principale organisation syndicale patronale de la Branche Sanitaire et Sociale (BASS) couvrant près de 315.000 salarié.e.s et que sa création est effective et officielle depuis le 1er janvier 2017.
NEXEM a fait part de sa volonté de structurer le secteur à travers une CCUE (Convention Collective Unique et Etendue) de branche. Pour eux, ce projet n’est pas envisageable au niveau de l’UNIFED puisqu
e les syndicats employeurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur cette question (notamment avec la FEHAP).
 
Parallèlement, la question de la représentativité « employeurs » est posée.
 
Les organisations patronales de l’UNIFED n’ayant pas réussi à se mettre d’accord pour créer les conditions d’une représentativité « UNIFED » avec une CCUE pour ce secteur d’activité, NEXEM a donc décidé de déposer sa propre candidature dans le cadre de la représentativité patronale sur la Branche Associative Sanitaires et Sociale (périmètre 38 de l’UNIFED).
 
L’arrêté de représentativité est prévu, selon NEXEM, vers septembre 2017.
NEXEM réaffirme qu’elle adhère à tous les accords de l’UNIFED et que, dans l’attente de l’arrêté de représentativité, elle est l’acteur principal de la BASS avec 300.000 salarié.e.s.
La CGT a soulevé la question de l’insécurité juridique du secteur en attendant cette représentativité,y compris sur les accords existants, ainsi que la gouvernance des instances paritaires tant nationales que régionales.
La CGT rappelle que la négociation d’une CCUE ne peut se mener à minima que sur le périmètre de l’UNIFED.
La Croix-Rouge Française, qui est une entreprise et non un syndicat, adhère aussi au projet de CCUE et le soutient d’ailleurs depuis plus
de 3 ans. Elle veut ainsi mettre fin au dumping social lié à la mise en concurrence des associations entre elles, lors des appels à projets. Elle souhaite maintenir les valeurs du secteur et avoir un secteur organisé et capable de répondre aux enjeux d’aujourd’hui.
Elle rappelle qu’elle a proposé à plusieurs reprises ce projet de CCUE à l’UNIFED qui l’a, jusqu’à présent,refusé. La Croix-Rouge Française rappelle qu’elle veut privilégier un accord de branche étendu, opposable à toutes les entreprises plutôt que de multiples accords locaux (Loi Travail).
 
Elle souhaite négocier avec toutes les organisations syndicales de salarié.e.s et UNIFED (FEHAP, CLCC et CRF ; à ce jour, ce sont les trois composantes interne d’UNIFED qui ne fait qu’un).
La CRF fait valoir que la CCUE permettra de contrer les injonctions des organismes de tarification au travers notamment, des appels à projets.
 

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Page juridique SANTE PRIVEE :Les nouveautés sociales à partir du 1 er janvier 2017

 
Sur l’accord collectif majoritaire.
 
Tout accord d’entreprise devra dorénavant être majoritaire, c’est-à-dire avoir recueilli plus de 50 %des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la DUP, o
u, à défaut, des délégués du personnel (C. trav., art. L. 2232-12 modifié).
L’entrée en vigueur est progressive et ces nouvelles règles de validité des accords seront applicables:
•à compter du 1er janvier 2017 pour les accords sur la durée du travail, les repos et les congés;
•à compter du 1er septembre 2019 pour les autres accords.
 
Sur l’accord collectif conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi.
 
Un accord d’entreprise peut être conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi, dont le stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail y compris en matière de rémunération et de durée du travail. Toutefois,
cet accord ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié. L’article D.2254-1 du Code du travail définit la rémunération mensuelle garantie et énonce les modalités selon lesquelles les salariés sont informés et font connaître, le cas échéant,leur refus de voir appliquer l’accord à leur contrat de travail.
 
Le temps de travail hebdomadaire.
 
Si la durée de travail légale reste fixée à 35 heures par semaine et durée maximale fixée à 44 ou 48 heures par semaine sur une durée de 12 semaines.Concrètement, les accords d’entreprise pourront :
 
  • Porter le temps de travail à 60 heures par semaine maximum en cas de «circonstances exceptionnelles» pour la durée de celles-ci ;
  • Porter la durée de travail hebdomadaire à 46 heures par semaine pendant 12 semaines consécutives.
En l’absence d’accord d’entreprise ou de branche prévoyant de telles dispositions, l’employeur devra se conformer aux dispositions de l’article R.3121-10 du Code du travail qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

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FIN DE CONFLIT CLINIQUE DE L’EUROPE – GROUPE VIVALTO – ROUEN (76)

Alerte depuis plusieurs mois en réunion de CE/DP concernant les dégradations des conditions de travail  des salariés et la pression de certains cadres et médecins.

La Direction est restée impassible devant ces alertes. La CGT après le retour de l’expertise des comptes par le cabinet Coexco, a organisé le soir même une assemblée générale afin d’exposer les comptes de la clinique et ses problématiques.

Au cours de cette AG la CGT propose aux salariés un préavis de grève. Les revendications sont les suivantes:

– des moyens en adéquation avec la charge de travail.
– le temps nécessaire pr une meilleure prise en charge des patients.
– l’augmentation de la valeur du point de 6.97 à 7.97.
– un vrai 13e mois à durée indéterminée.
– une augmentation des oeuvres sociales de 1.2% au lieu de 0.5%.
– l’arrêt des harcèlements , brimades et toute autre allegation proférés par certains cadres et praticiens.

Remise du tract au DRH concernant les revendications et le jour de grève dans l’après midi même , les cadres sous la responsabilité de la Direction font pression sur les salariés en leur demandant de signer un courrier pour savoir s’ils étaient grévistes ou pas.
une délégation CGT est intervenue immédiatement dans le bureau du DRH pour que cela cesse car totalement illégal.
Il est rappelé entre autre que dans la santé privée lucrative il n y a pas l’obligation de donner un préavis. La direction confirme que c’est illégal mais que c’est la volonté du Groupe VIVALTO d’imposer cette menace.

Le 10 au soir vers 20h15 , le DRH contacte le DS sur son tel privé et convoque la délégation CGT le vendredi 11 à 15h afin d’entamer des négociations. Après 5h00 d’échanges concernant la thématique des conditions de travail et des pressions proférées par certains cadres et médecins , la direction de VIVALTO  fut stupéfaite de ces pratiques et s’est engagée immédiatement à prendre des mesures correctives.
Concernant les revendications sur le 13e mois, l’augmentation du point et les oeuvres sociales, la Direction ne pouvait pas chiffrer dans l’immédiat les revendications. la Délégation décide donc de quitter la table des négociations en proposant à la direction de se retrouver le lundi 14 au matin sur le trottoir.

Le soir même le DRH  appelle le DS CGT sur son téléphone vers 21h00 pour une réunion le samedi 12 novembre 2016 à 11h00. La délégation et la direction se mettent d’accord sur une sortie de crise et procède à la rédaction et signature de cet accord. Décision immédiate pour une levée du préavis de grève

– paiement d’un montant de 450 euros /personne sur la paye de novembre
– pérennisation immédiate du 13e mois
– augmentation de la valeur du point FHP de 1%  à partir de 2017 (0,50%) – 2018 (0,50%) ne tenant pas compte des potentielles augmentations conventionnelles –
– budget du CE passant de façon permanent de 0.5 a 0.7% soit environ  30 000 euros de +  -mise en place d’un différentiel IDE minimum de 175.74 Brut /personne
– mise en place immédiate d’un groupe de travail sur les conditions de travail de      l’ensemble des services sous la responsabilité du CHSCT
– validation du projet d’accord  temps de travail des cadres en forfait jour
– ouverture des NAO 2017 dès la fin 2016
– engagement de principe sur la renonciation sur les thématiques suivantes: prime assiduité/ calcul du salaire de référence sur les heures supplémentaire.

Assemblée Générale ce jour à 18h30 au self de la Clinique pour présentation de cet accord aux salariés.

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La CGT était la seule organisation syndicale représentative à négocier.

Une belle victoire pour les salariés  déterminés de la clinique de l’Europe à ROUEN!

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Mobilisation hospitalière réussie pour les HAVRAIS le 08 Novembre!!!!

Ce 8 Novembre 2016 , le rassemblement au GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE  , à l’appel de l’intersyndicale,  a été une réussite.08-novembre-2016-10jpg

Merci à tous les camarades de la santé, de l’action sociale, ainsi que ceux venus de l’interpro. Certain-es ont fait de la route pour se soutenir la mobilisation havraise .

La CGT du GHH avait décidé d’un rassemblement sur l’établissement support de la  GHT donc J; Monod pour appeler à manifester  et faire connaitre le mécontentement des salariés du publics, du privés des étudiants IFSI et IFEN et les inquiétudes des usagers.

Nous avons pu au plus fort des présences entre 11h et 15h au café des luttes , café éphémère créé pour l’occasion par la CGT compter jusqu’à 400 personnes.
La croix rouge(EHPAD et SIAD), l’EHPAD de la Roseraie, l’Hôpital privé de l’estuaire, l’EHPAD Desaint Jean, les étudiants de l’IFSI, les étudiants éducateurs spé, l’IDEFI se sont associés au mouvement et étaient présents . Des salariés de la poste et de Sidel sont venus nous  soutenir et défendre avec nous notre sécurité sociale.
Tout au long de cette journée, la CGT a été le moteur de cette action, il faut noter que la CFDT de l ‘hôpital a désirer se joindre au mouvement pour défendre les conditions de travail des salariés, SUD a fait acte de présence.
Nous avons recueillis 600 signatures et la CGT continue encore toutes cette semaine à la faire signer, nous les enverrons à nos députés et la ministre de la santé.
 
 
 

 

Grève le Lundi 14 Novembre à la Clinique de l’Europe à ROUEN

LEURS PROFITS SONT NOS MISÈRES
AUTANT SAVOIR POURQUOI NOUS TRAVAILLONS!clinique-de-l-europe-2jpg
 
La Direction a une fois de plus essayé d’enfumer la CGT lors des NAO 2016.
Experte en manipulations et tours de passe-passe dont elle a le secret, sa magie n’a pas pu fonctionner lors de la restitution de l’expertise des comptes.
Plusieurs millions d’euros de dividendes reversées aux actionnaires lors des 3 dernières années, des miettes pour les salariés

-Aucune augmentation significative des salaires depuis 2012.

-Prime de participation divisée par 2.

-Réductions des effectifs.
 
-Moyens dérisoires pour travailler.
 
-Salariés baladés d’un service à un autre.
 
PARCE QUE POUR NOUS LE PATIENT N’EST PAS
UNE MARCHANDISE !!!
 
Nous revendiquons depuis plusieurs années, la primauté des aspects humains et sociaux sur les considérations économiques et financières.
 

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La CGT du Centre Hospitalier de EU appelle les salariés à se mobiliser la 08 NOVEMBRE 2016

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Un préavis de grève national a été déposé par les syndicats CGT, FO et SUD pour le:

Mardi 8 novembre 2016.

 Vous pouvez vous déclarer grévistes 1 heure, 2 heures ou plus… (à signaler à vos cadres)

Face à la dégradation des conditions de travail, à la précarisation de nos emplois, aux réductions d’effectifs, aux réorganisations de services, aux fermetures de lits… Nous devons nous mobiliser et revendiquer l’octroi de moyens budgétaires  pour permettre à notre établissement d’assurer sa mission de service public, d’investir, d’embaucher et de titulariser nos collègues contractuels(elles).

2 espaces accueils seront mis en place de 11 heures à 14 heures, 1 au niveau de l’entrée du Pavillon Isabelle et l’autre au niveau de l’entrée bureau des admissions, avec distribution de tracts et pétition.

VENEZ NOMBREU-SES EXPRIMER VOTRE

RAS-LE-BOL !

 

PLUS D’ARGENT POUR LA SÉCU, PLUS D’ARGENT POUR LES HOPITAUX

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Loi santé, Loi de financement de la sécu : ne laissons pas la destruction de la santé et de l’action sociale se poursuivre.

 

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017 (PLFSS 2017) est présenté au parlement jusqu’au 20 novembre 2016.

 Le compte n’y est pas et ce sont à nouveau des moyens qui vont être enlevés au financement de la Santé et de l’Action Sociale en France.

 La logique d’austérité budgétaire se poursuit et ce sont les agents hospitaliers, les professionnels de santé et d’action sociale qui paient le prix fort de dégradation des conditions de travail, de diminution d’effectifs et d’impossibilité de fournir des conditions normales de prise en charge aux patients et aux usagers.

 Le gouvernement prévoit d’augmenter beaucoup plus l’enveloppe budgétaire des soins de ville libéraux que celle accordée à l’hôpital public.

 Deux points d’augmentation de l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) n’est pas suffisant pour maintenir l’augmentation naturelle des salaires (grades, échelons) et l’effectif actuel d’agent hospitalier alors que l’activité croît.

Il faudrait un ONDAM au moins à 5 % pour rattraper le gel des salaires et absorber les nécessaires embauches pour faire fonctionner nos établissements.

 Des solutions simples existent pour financer immédiatement les hôpitaux sans toucher aux « grands équilibres » du budget de l’Etat :

 – suppression de la taxe sur les salaires (13,6 % du montant des salaires, comme pour les cliniques et les entreprises privées), (les salaires représentent 66 % du budget des établissements publics de santé).

Cela permettrait de créer 75 000 emplois dans les hôpitaux publics

– récupération de la TVA pour les investissements (comme pour les cliniques et toutes les entreprises privées), 20 % sur tous les investissements (taux de TVA).

Cela permettrait une modernisation sans précédent des hôpitaux sans pour autant augmenter la dette de ceux-ci.

Nous demandons un plan d’urgence de sauvegarde des hôpitaux, l’effacement de la dette et un grand plan de sortie de tous les emprunts toxiques à coût 0 pour tous les hôpitaux concernés.

 Faire croire à l’équilibre des comptes de la Sécu alors que le déficit est reporté sur les établissements relève du mensonge éhonté. Nous exigeons une vraie prise en compte des besoins de Santé et d’Action sociale de la population et les moyens afin de mener à bien nos missions de service public.

Nous demandons le retrait immédiat du projet de loi de la mesure visant à ponctionner 300 millions d’euros à l’ANFH (Art 3 et 53 du PLFSS), ce qui portera grandement atteinte aux plans de formation et réduira considérablement les départs en promotion professionnelle. Cette mesure vise à faire financer par l’argent des personnels le trou de la Sécurité sociale !

 Des soins de qualité, de proximité, accessibles sont un bien commun que nous devons protéger et développer. Nous faisons nôtre les paroles d’Ambroise Croizat (Membre du Conseil National de la Résistance) à la création de la Sécu en 1945 : « chacun cotise en fonction de ses moyens et en bénéficie en  fonction de ses besoins ».

 Chacun doit avoir accès aux soins partout sur le territoire, dans un service public de santé, sans sélection par l’argent et par le lieu de résidence.

POUR UN GRAND SERVICE PUBLIC DE QUALITE LA CGT EXIGE :

  • Abrogation de la Loi HPST ;
  • Abrogation de la Loi santé ;
  • Abandon de la «territorialisation» de l’offre de soins, des GHT et des restructurations ;
  • Arrêt des fermetures de lits et des suppressions de postes ;
  • Fin des enveloppes limitatives et abandon du plan ONDAM triennal de 3,5 milliards d’économies sur les hôpitaux;
  • L’octroi des moyens budgétaires pour permettre aux établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux d’assurer leur mission de service public, d’investir, d’embaucher et de titulariser nos collègues contractuels ;
  • Abrogation des ordres professionnels ;
  • Ouverture de vraies négociations sur les carrières et les grilles indiciaires ;
  • Un plan ambitieux de formation initiale et continue ;
  • La préservation et le développement d’un service public républicain de Santé et d’action sociale sur l’ensemble du territoire garant d’une réelle égalité d’accès aux soins ;
  • Non au hold-up sur les fonds de Formation financés par le salaire différé (150 millions en 2016 et 150 millions en 2017, qui constituent les fonds de réserve de l’ANFH). Nous demandons le retrait immédiat des articles 3 et 53 du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017 ;
  • la titularisation et la résorption des emplois précaires ;
  • L’amélioration des conditions de travail et de vie, le respect des droits et libertés ;
  • Un régime de retraite prenant en compte nos spécificités ;
  • La défense et maintien des avantages acquis statutaires, conventionnels et locaux, etc…

Ce sont ces exigences que la CGT portera le 8 novembre 2016 par la grève et la manifestation partout en France pour dire qu’une autre politique de santé et d’action sociale est possible.

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Blocage des salaires… Restrictions budgétaires… Ça SUFFIT!!

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2017 a été présenté et la Ministre de la Santé et des Affaires sociales en a profité pour annoncer, avec une satisfaction proche de l’euphorie, un retour à l’équilibre des comptes à environ 400 millions d’€.
La pilule est trop grosse pour passer !Télécharger au format
 

Les organisations syndicales de salarié.e.s CGT / FO appellent à une mobilisation d’ampleur et à la grève

Le mardi 8 novembre 2016

Pour en finir avec les politiques d’austérité,Ensemble, convaincu.e.s que notre unité est notre force !

 

Parce que défendre son emploi n’est pas un crime…

Appel à la grève et à la mobilisation à AMIENS les 19 et 20 octobre 2016.

Durant 7 ans, les 1200 salarié.e.s de Goodyear à Amiens se sont battu.e.s bec et ongles pour empêcher la fermeture de leur usine qui réalise pourtant des profits colossaux. Malgré cela, en 2014, leur Direction annonce la fermeture définitive de l’usine qui sera délocalisée en Chine. En plus, les salari.e.s n’ont droit à aucune prime de licenciement supra-légale !

 

 
Les 400 salarié.e.s réuni.e.s en assemblée générale ne peuvent alors
contenir leur colère, leur indignation et parfois même leur désespoir face à
ce mépris.

 

Cette liquidation entraine des centaines de professionnel.le.s dans la spirale de la relégation sociale et parfois même de la mort :

 
12 d’entre eux sont décédés depuis, dont 4 par suicide.
Non satisfaits de ce désastre, le pouvoir politique et la justice décident de poursuivre 8 de ces salarié.e.s et les condamnent le 12 janvier 2016 à 24 mois de prison dont 9 fermes et 5 ans de sursis avec mise à l’épreuve.
Personne ne peut et ne doit rester indifférent à cette condamnation sans précédent !

Relaxe et amnistie pour les militant-e-s!

Les attaques aux libertés syndicales qui peuvent aller jusqu’à la répression et la criminalisation de l’action syndicale sont insidieuses et inacceptables.
Les patron-ne-s ont beaucoup d’imagination sur les
discriminations syndicales :
 
 

Entrave au libre exercice de l’activité syndicale ;      

Atteinte à la liberté d’expression ;
Fermetures des bourses du travail ;
Atteintes au droit de grève ;
Sanctions disciplinaires déguisées ;
Dénigrements publics des syndicats par le patronat
         et le gouvernement ;
Autorisations de manifester en « liberté surveillée »
        dans le contexte d’état d’urgence ;
Condamnation de militant-e-s en correctionnel
 

Nous devons, quels que soient l’entreprise, le service, le territoire, défendre les libertés syndicales pied à pied,ne rien lâcher et nous mobiliser partout !

logo CGT santé

Psychologues Grève nationale jeudi 6 octobre 2016

Psychologues
Grève nationale jeudi 6 octobre
Appel à la grève nationale le jeudi 6 octobre 2016 pour les psychologues
des Fonctions Publiques (FPH, FPT et État), des secteurs conventionnés et du
médico-social.
Rassemblement national
devant le Ministère de la Santé à 13H30.

 

 

Notre salaire doit être à la hauteur de nos responsabilités….Télécharger au format