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COMMUNIQUE CGT, FO et SUD SANTE et ACTION SOCIALE CCNT du 15/03/1966, APRES LA JOURNEE DU 15 MARS 2016 !

Le 15 mars 2016, dans toute la France, des milliers de salariés du secteur social et médico-social se sont mobilisés pour exiger des employeurs de la CCNT du 15/03/66 d’abandonner leur projet de casse de la convention collective.

Lors de cette journée anniversaire des 50 ans de notre convention, les premiers chiffres connus font état d’une forte mobilisation dans les établissements et services, allant jusqu’à la fermeture de certains ainsi que de nombreuses manifestations : 1500 manifestants à Lille, 350 à Paris, plus de 500 à Bordeaux, 400 à Marseille, 300 à Tours, plus 400 à Strasbourg, 400 à Toulouse… pour revendiquer le maintien et l’amélioration de la CCNT 66.

Les salariés mobilisés ont démontré leur volonté de ne rien lâcher en défense de la CCNT 66.

Les Fédérations CGT Santé et Action Sociale, SUD Santé Sociaux et la Fédération FO de l’Action Sociale se félicitent de ce succès.

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Convention Collective Nationale du Travail 15 mars 1966 COMPTE RENDU CGT de la Commission Paritaire de Négociation du 14 MARS 2016.

Organisations syndicales présentes : CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC           Absente :         SUD

 

Ordre du jour :

  • Validation du relevé de décisions de la CNPN du 9 février 2016
  • Politique salariale 2016
  • Copil Santé : point d’étape
  • Prévoyance
  • Questions diverses

 

Politique salariale 2016

Comme annoncé lors de la dernière Commission Nationale Paritaire de Négociation du 9 février 2016, la CGT et FO rappellent qu’elles négocieront uniquement sur la question de la politique salariale 2016.

L’intersyndicale CGT, FO et SUD avaient prévenu les employeurs : sans proposition concrète de leur part avant la négociation de ce jour, elle n’assisterait pas aux négociations. Ne voyant rien venir, elle a dû relancer les employeurs quelques jours avant la tenue de cette CNPN pour finalement recevoir une proposition d’avenant totalement indécente : une augmentation de la valeur du point, à compter du 1er décembre 2016, de 3,76 € à 3,78 €, soit une hausse de 2 centimes d’euro !!!

Autant dire, encore une année blanche pour la politique salariale !

La CGT rappelle que, selon la DARES, la perte du pouvoir d’achat pour les salariés de notre secteur est estimée à 26 % depuis 1999, la proposition d’avenant intersyndicale CGT, FO et SUD (d’une valeur du point à 4 € à partir du 1er janvier 2016 et à 4,32 € au plus tard au 1er janvier 2017) est encore bien loin de combler ce que les salariés ont perdu depuis de nombreuses années.

Les employeurs ne veulent pas entendre parler des propositions revendiquées par la CGT, FO et SUD ; selon eux, il existe un risque que l’avenant proposé à 3,78 € ne soit pas agréé par le ministère puisqu’il est déjà au-dessus de l’enveloppe restante.

L’ensemble des organisations de salariés protestent et demandent, une fois de plus, la preuve qui permet aux employeurs de donner un chiffrage aussi élevé du Glissement-Vieillissement-Technicité (0,9 %) ; elles s’étonnent que ce GVT soit immuable année après année.

Une déclaration liminaire CGT / FO est lue en séance, avant une demande d’interruption de séance.

 

A la reprise des travaux, les 5 organisations syndicales de salariés présentes (CFDT, CFE-CGC, CFTC CGT et FO) lisent une déclaration commune indiquant leur refus de signer cette proposition d’avenant. Une décision d’avenant unilatérale des employeurs sur cette proposition n’est pas à exclure !…

 

Prochaine CNPN : 13 avril 2016.

 

Ordre du jour :

  • Copil Santé : point d’étape
  • Prévoyance
  • Droit syndical

 

Prochaine CNPTP : 2 mai,

Départ des délégations CGT et FO.

Un mois de MARS en zone de turbulence pour un gouvernement à la solde du grand CAPITAL!

Manifestation contre la loi Travail à ROUEN : près de 10 000 personnes mobilisées

Le projet de loi « EL KHOMRI » est une totale remise en cause d’un siècle de droit du travail. Le code du travail est fait pour défendre le droit des agents, des salariés au travail, la future loi veut l’adapter à l’entreprise.

Il s’agissait de protéger les salarié-e-s, il s’agirait maintenant de défendre les entreprises. Il suffit pour s’en convaincre de lire l’article 1 de ce projet :

Article 1.- « Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

En clair, le bon fonctionnement de l’entreprise justifierait des atteintes aux droits fondamentaux des salarié-e-s et des agents !

Le gouvernement cède aux exigences des actionnaires et du patronat pour remettre en cause les contrats de travail et les droits collectifs des travailleurs, ce qui aura comme conséquences d’accentuer la flexibilité, la concurrence entre travailleurs et donc la précarité des emplois. C’est aussi une claque à la jeunesse qui sera la première touchée alors qu’elle avait refusé le CPE.

La loi El Khomri, c’est :

  • la suppression des 35 heures
  • Plafonner les indemnités dues en cas de licenciement abusif
  • Faciliter les licenciements économiques même dans les entreprises et groupes sans difficulté mais capables de déguiser la baisse d’activité…
  • Individualiser les contrats de travail…
  • Remettre en cause les statuts de la Fonction Publique…
    Les accords d’entreprises qui primeraient sur les droits collectifs…
  • Flexibiliser les horaires avec des journées de 12h00 et des semaines de 60h00/semaine sur 16 semaines glissantes…
  • Majorer les heures supplémentaires à 10%… (au lieu de 25% actuellement)
  • Fractionner les heures de repos…
  • Baisser les salaires…
  • Supprimer les temps d’astreinte…
  • Mettre en place des référendums pour faciliter la pression directe sur des personnels…
  • Etendre les forfaits-jours…
  • Augmenter le temps de travail des apprentis…
  • Supprimer les Inspections du Travail et les Médecines du Travail.
En un mot rendre les agents et les salariés corvéables et malléables…

Dès que le projet de loi a été connu, les salarié-e-s ont exprimé spontanément leur mécontentement sur le contenu et ont massivement signé la pétition sur internet(https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhom…), ce qui a contraint le gouvernement à repousser la présentation du texte au conseil des ministres.
La CGT se félicite de cette mobilisation et s’engage à tout mettre en œuvre pour qu’un mouvement social large et puissant se développe.

Ce projet n’est ni amendable, ni négociable.

Nous exigeons le Retrait du projet de loi « El Khomri-MEDEF » !

>Le code du travail doit être un socle garantissant, des droits et garanties collectives des salariés, acceptables et pouvant être améliorés par la négociation collective.

>La durée légale du travail devrait être abaissée à 32H avec maintien de salaire et renvoi aux modalités par négociation collective, afin de créer des emplois et d’aller dans le sens de l’histoire et du progrès social.

>La durée légale doit être la même pour l’ensemble des salariés, le contingent d’heures supplémentaires et le niveau de leur majoration, fixés par la loi sans possibilité de dérogation défavorable par accord collectif.

>Les heures supplémentaires doivent, par conséquent, être rigoureusement encadrées par la loi, afin de prévenir toute entrave à l’embauche.

>Un droit à la déconnexion doit être instauré, afin d’encadrer l’usage des nouvelles technologies d’information et de communication dans l’organisation du travail.

>Le rôle des instances représentatives des personnels (IRP) doit être consolidé et amélioré dans son rôle de contre-pouvoir et de défense des intérêts des salariés, face au pouvoir de direction de l’employeur.

EXIGEONS POUR NOTRE AVENIR ET NOS EMPLOIS UNE VRAI REFORME DU CODE DU TRAVAIL :

TOUS ENSEMBLE ENGAGEONS-NOUS DANS L’ACTION !

Un Premier rendez-vous de grande ampleur qui en appelle d’autres!

On continue avec les retraité-e-s, manifestation le jeudi 10 Mars,

Jeudi 22 mars, journée d’action autour des négociations salariales dans la fonction publique,

LE JEUDI 31 MARS : MANIFESTATION UNITAIRE DE GRANDE AMPLEUR PARTOUT EN FRANCE
le 31 mars 2016

Le 31 mars, les salarié-es, les privé-es d’emplois, les jeunes, les retraité-es ont toutes les raisons de se mobiliser ensemble, par toutes les formes, y compris par la grève et les manifestations sur tous le territoire, pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme du code du travail, et pour l’obtention de nouveaux droit, synonymes de progrès social, pour gagner aussi une autre répartition des richesses dans une société solidaire.

Toutes et tous concerné-e-s, toutes et tous mobilisé-e-s en Mars !

Code du travail, Salaires et Conditions de Travail 

 Nous pouvons les améliorer ! Faisons monter la pression !

Avec les salarié-es, mobilisons-nous massivement sur les prochaines journées d’action !

Le projet de loi EL KHOMRI qui détricote le Code du travail  fait grandir la contestation  chaque jour dans le pays!!!

Les prochaines dates de journées d’action au mois de mars sont incontournables pour lutter contre cette nouvelle menace de régression qui touche le monde du travail et les acquis  des travailleurs de notre secteur de la Santé et de l’Action Sociale.

.9 mars 2016 Continuer la lecture de Toutes et tous concerné-e-s, toutes et tous mobilisé-e-s en Mars ! 

CCNT 66,Le Mardi 15 Mars 2016, Unissons nous pour son 50 ème anniversaire !

Partout dans nos établissements, organisons des assemblées générales pour diffuser l’information nécessaire à la mobilisation.
 
Rejoignons massivement les rassemblements qui seront organisés devant les chambres patronales et toutes les initiatives locales à l’appel des fédérations syndicales organisatrices de cette journée : CGT, FO et SUD.
Les employeurs et les financeurs doivent comprendre que leur projet 2016 de « nouvel environnement conventionnel » n’a pas plus d’avenir que celui de 2009 !
La CGT est en faveur de toute amélioration qui fasse vivre la convention, elle le prouve lors de chaque séance de négociation au travers de ses propositions.
 
 
Tous unis dans l’action le 15 mars 2016
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Communiqué unitaire CGT – FO – Solidaires


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Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO et Solidaires
réunies le 27 janvier 2016 se félicitent de la mobilisation organisée le 26 janvier 2016.
Elles tiennent à remercier l’ensemble de leurs militants et adhérents ainsi que tous les fonctionnaires et agents publics qui ont répondu largement à leur appel.
Dans un contexte difficile d’état d’urgence nos organisations syndicales considèrent qu’il était indispensable à la veille du rendez-vous salarial de rappeler l’opposition des personnels à la politique d’austérité et aux différentes réformes régressives.
 
Elles réaffirment la nécessité de renforcer l’emploi public.
Elles contestent les différents chiffres présentés par le gouvernement qui sous- estime encore une fois…

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le 26 janvier 2016 : Grèves et manifestations pour le service public et l’augmentation des salaires!

 

Les organisations syndicales CGT, FO et SOLIDAIRES de la Fonction publique estiment que, si la négociation salariale qu’elles réclament depuis plusieurs années est bien confirmée pour le mois de février, elle ne se présente pas dans de bonnes conditions.

En effet, en faisant adopter une loi de finances et une loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 avec quasiment aucune marge de manœuvre pour une augmentation générale des traitements, le gouvernement annonce la couleur : la politique d’austérité continue…. et ce n’est pas la nôtre ! De surcroît, les déclarations se multiplient sur les difficultés de la relance, une croissance toujours en berne, qui laissent très mal augurer de ce rendez-vous salarial.

S’ajoutent à cela, la poursuite à une vitesse effrénée…

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IDEFHI info tract CGT

 
PROJET D’ETABLISSEMENT, CONGES, RTT, PRIMES…
Un projet imposant et ambitieux qui risque de ne pas aboutir  faute de moyens.
Éclairée par le contenu du PPFI 2016-2025, la CGT a voté contre, la CFDT s’est abstenue et Sud, comme à son habitude, n’a pas souhaité participer au vote.
Le PPFI, le Plan Pluriannuel de Financement des Investissements…

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La commission de réforme

C’est une instance consultative et paritaire, constituée dans chaque département, et composée de 2 médecins, s’il y a lieu, pour l’examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats, 2 représentants de l’administration, 2 représentants du personnel. (Le médecin de santé au Travail peut assister à titre consultatif à la réunion).

Elle émet  un avis sur :

  • l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle lorsque l’administration ne la reconnaît pas,
  • l’inaptitude physique définitive de l’agent à occuper un emploi adapté à son état physique,
  • l’octroi d’un temps partiel thérapeutique en lien avec un accident de service ou d’une maladie professionnelle,
  • la prise en charge des soins, de cure, l’attribution d’une aide ménagère,
  • l’attribution d’un taux d’Invalidité Permanente ou Partielle (IPP) et le taux de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) qui en découlent,
  • la mise en disponibilité d’office pour raison de santé,
  • les prolongations d’arrêt des congés pour accident de service (à l’exclusion de ceux d’une durée inférieure ou égal à 15 jours) ou pour maladie professionnelle,
  • l’aménagement d’un poste de travail,
  • la mise à la retraite pour invalidité des agents relevant de la CNRACL,
  • les expertises et contre-expertises demandées.

Saisie de la Commission de Réforme

La Commission de Réforme peut être saisie par :

  • l’administration employeur sans demande de l’agent
  • l’administration employeur à la demande de l’agent
  • à la demande directe de l’agent

Si l’agent demande à son administration de saisir la Commission de Réforme, elle dispose d’un délai de 3 semaines pour transmettre cette demande au secrétariat de la Commission de réforme. Passé ce délai, l’agent peut faire parvenir directement au secrétariat de la Commission de réforme un double de sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette transmission a valeur de saisine de la commission.

La Commission doit examiner le dossier dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’inscription. Ce délai peut être porté à 2 mois s’il y a une demande d’expertise.

L’agent est informé, au moins 10 jours avant la réunion de la commission de réforme, de son droit de prendre connaissance de son dossier personnellement ou par l’intermédiaire de son représentant du personnel.

La partie médicale du dossier ne peut être communiquée que par l’intermédiaire du médecin choisi par l’agent qui pourra présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux. Il peut se faire assister en séance du médecin de son choix ou d’un conseiller.

Avis, décision et recours

Les avis rendus par la Commission de Réforme doivent être motivés. Un procès-verbal est adressé à l’employeur. L’agent peut en demander copie à son administration.

Les avis de la Commission de Réforme sont indicatifs et ne lie pas l’administration. La décision finale est prise par l’administration employeur de l’agent, elle peut faire l’objet d’un recours.

L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est versée sur sa demande à un agent victime d’un accident de service ou d’une maladie profession-nelle qui reste atteint d’une invalidité permanente ou partielle – IPP – lui permettant cependant de poursuivre son activité professionnelle.

N’hesitez pas a prendre contact avec les représentants du personnels en utilisant le formulaire de contact ci dessous

cliquez ici

 

 

ATTENTATS A PARIS : Communiqué de la CGT

ATTENTATS A PARIS : Indignation et soutien aux familles endeuillées

La CGT est profondément choquée et indignée par les attentats criminels qui ont été perpétrés la nuit dernière à Paris.
Toute la CGT tient à témoigner de son soutien et de sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par cette tragédie.
Elle salue la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services et entreprises publics, qui montrent en chaque circonstance, leur engagement au service des populations.
Les militants et les syndiqués de la CGT continueront plus que jamais à défendre au quotidien les valeurs de solidarité, de paix et de  fraternité, valeurs essentielles de la démocratie et de notre république.
Alors que notre société vit une crise économique et sociale terrible, ces fondamentaux doivent être réaffirmés plus que jamais. Face à ces actes criminels sans précédent, toutes tentatives d’opposition de salariés ou de citoyens doivent être condamnées.
Le gouvernement vient de prendre des mesures d’urgences en matière de sécurité. La CGT réaffirme son attachement aux libertés individuelles et collectives. Au-delà de ces heures d’émotion et de recueillement, d’autres mesures, tant au niveau national
qu’international, seront à mettre en œuvre rapidement pour retrouver ces valeurs de la République et conquérir une paix durable partout dans le monde.
Le mouvement syndical français et mondial doit s’unir dans cette période. Les messages de condamnation et de soutien arrivés de nombreux pays du monde, montrent que c’est possible et indispensable.