Archives pour la catégorie Actualités action sociale

Communiqué de presse de l’Union Santé Action Sociale CGT 76

Veulent-ils la mort des  hôpitaux publics de Haute Normandie?

La quasi totalité des hôpitaux publics sont en déficit depuis des années.

La loi Bachelot et la tarification à l’activité (T2A), la loi Touraine avec son cortège de fermetures de lits , de suppressions de postes, de restrictions budgétaires, et maintenant de mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ont contribué à étrangler financièrement les budget des hôpitaux.

Coup de grâce pour 2017 ?

* La baisse des tarifs à activité identique (T2A) : ex : pour un même acte et une même durée d’hospitalisation, les hôpitaux seront moins rémunérés

* La baisse des dotations régionales : par  la remise en cause des crédits qui relèvent des fonds d’interventions régionales, sous le prétexte que l’ARS de Normandie(fusion de celles de Haute Normandie et de Basse Normandie) doit « harmoniser » entre les 2 ex  régions les dotations en question. Et bien sûr, les harmonisations se font par le bas !

 Preuve s’il en est besoin que la CGT avait raison de dénoncer la réforme territoriale, dont l’unique but est de réduire les dépenses publiques.

 

 Aujourd’hui, en annonçant des suppressions de crédit à la hauteur de :

CH  Pont Audemer : 450 000 euros,

CH Lillebonne :        400 000 euros,

CH Fécamp :             2 millions,

CHU de Rouen :       6 millions,

CH Evreux :             4 millions

CH Dieppe :             3 millions,

GHH Le Havre :      5 millions,

CH EU :                   109 000 euros,

l’ARS fait preuve d’une véritable volonté de nuire aux services publics en rendant très incertain l’avenir des petits établissements  de notre département et décide d’éloigner à plus ou moins long terme les usagers de l’accès aux soins. Elle fragilise les conditions de travail de tous les salarié-e-s des établissements , déjà très mises à mal !

 

L’union Santé Action Sociale CGT de Seine Maritime refuse cette « saignée » budgétaire et appelle tous les salarié-e-s et tous les syndicats du secteur sanitaire et social du département a organiser dans leur établissement une riposte à la hauteur des risques encourus.

Imposons l’augmentation des budgets pour une santé publique de qualité accessible à tous.

 

Pour Le bureau de l’Union Syndicale CGT  Santé- Action Sociale 76 ,

 

Contact : Agnès Goussin-Mauger 06 29 18 94 30

Page juridique SANTE PRIVEE :Les nouveautés sociales à partir du 1 er janvier 2017

 
Sur l’accord collectif majoritaire.
 
Tout accord d’entreprise devra dorénavant être majoritaire, c’est-à-dire avoir recueilli plus de 50 %des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la DUP, o
u, à défaut, des délégués du personnel (C. trav., art. L. 2232-12 modifié).
L’entrée en vigueur est progressive et ces nouvelles règles de validité des accords seront applicables:
•à compter du 1er janvier 2017 pour les accords sur la durée du travail, les repos et les congés;
•à compter du 1er septembre 2019 pour les autres accords.
 
Sur l’accord collectif conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi.
 
Un accord d’entreprise peut être conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi, dont le stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail y compris en matière de rémunération et de durée du travail. Toutefois,
cet accord ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié. L’article D.2254-1 du Code du travail définit la rémunération mensuelle garantie et énonce les modalités selon lesquelles les salariés sont informés et font connaître, le cas échéant,leur refus de voir appliquer l’accord à leur contrat de travail.
 
Le temps de travail hebdomadaire.
 
Si la durée de travail légale reste fixée à 35 heures par semaine et durée maximale fixée à 44 ou 48 heures par semaine sur une durée de 12 semaines.Concrètement, les accords d’entreprise pourront :
 
  • Porter le temps de travail à 60 heures par semaine maximum en cas de «circonstances exceptionnelles» pour la durée de celles-ci ;
  • Porter la durée de travail hebdomadaire à 46 heures par semaine pendant 12 semaines consécutives.
En l’absence d’accord d’entreprise ou de branche prévoyant de telles dispositions, l’employeur devra se conformer aux dispositions de l’article R.3121-10 du Code du travail qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

Continuer la lecture de Page juridique SANTE PRIVEE :Les nouveautés sociales à partir du 1 er janvier 2017 

Mobilisation hospitalière réussie pour les HAVRAIS le 08 Novembre!!!!

Ce 8 Novembre 2016 , le rassemblement au GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE  , à l’appel de l’intersyndicale,  a été une réussite.08-novembre-2016-10jpg

Merci à tous les camarades de la santé, de l’action sociale, ainsi que ceux venus de l’interpro. Certain-es ont fait de la route pour se soutenir la mobilisation havraise .

La CGT du GHH avait décidé d’un rassemblement sur l’établissement support de la  GHT donc J; Monod pour appeler à manifester  et faire connaitre le mécontentement des salariés du publics, du privés des étudiants IFSI et IFEN et les inquiétudes des usagers.

Nous avons pu au plus fort des présences entre 11h et 15h au café des luttes , café éphémère créé pour l’occasion par la CGT compter jusqu’à 400 personnes.
La croix rouge(EHPAD et SIAD), l’EHPAD de la Roseraie, l’Hôpital privé de l’estuaire, l’EHPAD Desaint Jean, les étudiants de l’IFSI, les étudiants éducateurs spé, l’IDEFI se sont associés au mouvement et étaient présents . Des salariés de la poste et de Sidel sont venus nous  soutenir et défendre avec nous notre sécurité sociale.
Tout au long de cette journée, la CGT a été le moteur de cette action, il faut noter que la CFDT de l ‘hôpital a désirer se joindre au mouvement pour défendre les conditions de travail des salariés, SUD a fait acte de présence.
Nous avons recueillis 600 signatures et la CGT continue encore toutes cette semaine à la faire signer, nous les enverrons à nos députés et la ministre de la santé.
 
 
 

 

SOCIAL et MÉDICO-SOCIAL dans la TOURMENTE…De qui se moque-t-on ?

COLLECTIF 76 DES SALARIES DU SOCIAL ET MEDICO SOCIAL

De qui se moque-t-on ?
Nous avons connaissance de réduction de financements de l’aide sociale par le département de Seine-Maritime : Insertion, accompagnement social, prévention, aide sociale à l’enfance…
 Depuis des années, quelle que soit la majorité, ces financements baissent au détriment des usagers et des salarié-e-s en charge de ces populations. Elles s’accompagnent d’une dérive de gestion administrative, limitant autant l’action des professionnel-les auprès des personnes accompagnées et en renforçant le contrôle et la suspicion au détriment de l’accompagnement.


Public, privé, partout la logique financière capitaliste DOMINE :
Minimisation des « risques », Maximisation des profits, Privatisation des « gains », Socialisation des « pertes » : les Usager-ère-s sont Floué-e-s, les Salarié-e-s sont Maltraité-e-s :
Continuer la lecture de SOCIAL et MÉDICO-SOCIAL dans la TOURMENTE…De qui se moque-t-on ? 

PLUS D’ARGENT POUR LA SÉCU, PLUS D’ARGENT POUR LES HOPITAUX

journee-daction-du-8-novembre-3

Loi santé, Loi de financement de la sécu : ne laissons pas la destruction de la santé et de l’action sociale se poursuivre.

 

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017 (PLFSS 2017) est présenté au parlement jusqu’au 20 novembre 2016.

 Le compte n’y est pas et ce sont à nouveau des moyens qui vont être enlevés au financement de la Santé et de l’Action Sociale en France.

 La logique d’austérité budgétaire se poursuit et ce sont les agents hospitaliers, les professionnels de santé et d’action sociale qui paient le prix fort de dégradation des conditions de travail, de diminution d’effectifs et d’impossibilité de fournir des conditions normales de prise en charge aux patients et aux usagers.

 Le gouvernement prévoit d’augmenter beaucoup plus l’enveloppe budgétaire des soins de ville libéraux que celle accordée à l’hôpital public.

 Deux points d’augmentation de l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) n’est pas suffisant pour maintenir l’augmentation naturelle des salaires (grades, échelons) et l’effectif actuel d’agent hospitalier alors que l’activité croît.

Il faudrait un ONDAM au moins à 5 % pour rattraper le gel des salaires et absorber les nécessaires embauches pour faire fonctionner nos établissements.

 Des solutions simples existent pour financer immédiatement les hôpitaux sans toucher aux « grands équilibres » du budget de l’Etat :

 – suppression de la taxe sur les salaires (13,6 % du montant des salaires, comme pour les cliniques et les entreprises privées), (les salaires représentent 66 % du budget des établissements publics de santé).

Cela permettrait de créer 75 000 emplois dans les hôpitaux publics

– récupération de la TVA pour les investissements (comme pour les cliniques et toutes les entreprises privées), 20 % sur tous les investissements (taux de TVA).

Cela permettrait une modernisation sans précédent des hôpitaux sans pour autant augmenter la dette de ceux-ci.

Nous demandons un plan d’urgence de sauvegarde des hôpitaux, l’effacement de la dette et un grand plan de sortie de tous les emprunts toxiques à coût 0 pour tous les hôpitaux concernés.

 Faire croire à l’équilibre des comptes de la Sécu alors que le déficit est reporté sur les établissements relève du mensonge éhonté. Nous exigeons une vraie prise en compte des besoins de Santé et d’Action sociale de la population et les moyens afin de mener à bien nos missions de service public.

Nous demandons le retrait immédiat du projet de loi de la mesure visant à ponctionner 300 millions d’euros à l’ANFH (Art 3 et 53 du PLFSS), ce qui portera grandement atteinte aux plans de formation et réduira considérablement les départs en promotion professionnelle. Cette mesure vise à faire financer par l’argent des personnels le trou de la Sécurité sociale !

 Des soins de qualité, de proximité, accessibles sont un bien commun que nous devons protéger et développer. Nous faisons nôtre les paroles d’Ambroise Croizat (Membre du Conseil National de la Résistance) à la création de la Sécu en 1945 : « chacun cotise en fonction de ses moyens et en bénéficie en  fonction de ses besoins ».

 Chacun doit avoir accès aux soins partout sur le territoire, dans un service public de santé, sans sélection par l’argent et par le lieu de résidence.

POUR UN GRAND SERVICE PUBLIC DE QUALITE LA CGT EXIGE :

  • Abrogation de la Loi HPST ;
  • Abrogation de la Loi santé ;
  • Abandon de la «territorialisation» de l’offre de soins, des GHT et des restructurations ;
  • Arrêt des fermetures de lits et des suppressions de postes ;
  • Fin des enveloppes limitatives et abandon du plan ONDAM triennal de 3,5 milliards d’économies sur les hôpitaux;
  • L’octroi des moyens budgétaires pour permettre aux établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux d’assurer leur mission de service public, d’investir, d’embaucher et de titulariser nos collègues contractuels ;
  • Abrogation des ordres professionnels ;
  • Ouverture de vraies négociations sur les carrières et les grilles indiciaires ;
  • Un plan ambitieux de formation initiale et continue ;
  • La préservation et le développement d’un service public républicain de Santé et d’action sociale sur l’ensemble du territoire garant d’une réelle égalité d’accès aux soins ;
  • Non au hold-up sur les fonds de Formation financés par le salaire différé (150 millions en 2016 et 150 millions en 2017, qui constituent les fonds de réserve de l’ANFH). Nous demandons le retrait immédiat des articles 3 et 53 du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017 ;
  • la titularisation et la résorption des emplois précaires ;
  • L’amélioration des conditions de travail et de vie, le respect des droits et libertés ;
  • Un régime de retraite prenant en compte nos spécificités ;
  • La défense et maintien des avantages acquis statutaires, conventionnels et locaux, etc…

Ce sont ces exigences que la CGT portera le 8 novembre 2016 par la grève et la manifestation partout en France pour dire qu’une autre politique de santé et d’action sociale est possible.

Télécharger au formatTélécharger au format

 

 

Blocage des salaires… Restrictions budgétaires… Ça SUFFIT!!

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2017 a été présenté et la Ministre de la Santé et des Affaires sociales en a profité pour annoncer, avec une satisfaction proche de l’euphorie, un retour à l’équilibre des comptes à environ 400 millions d’€.
La pilule est trop grosse pour passer !Télécharger au format
 

Les organisations syndicales de salarié.e.s CGT / FO appellent à une mobilisation d’ampleur et à la grève

Le mardi 8 novembre 2016

Pour en finir avec les politiques d’austérité,Ensemble, convaincu.e.s que notre unité est notre force !

 

Le 21 JUIN Encore dans l’action et toujours pour le progrès social !

Démontrons au gouvernement que les décisions prises pour le secteur de la Santé et de l’Action Sociale ne sont pas à la hauteur des besoins réels des territoires, qu’ils ne sont pas en phase avec les attentes des personnels et des usagers.
 
⇒Désengagements financiers
⇒Augmentation des restes à charges pour les familles
⇒Baisse des effectifs dans les établissements du sanitaire et
du médico-social
⇒Non reconnaissance des qualificationsdes agent-e-s et
des salariées.
 
Partout dans le territoire, dans tous les établissements, amplifions nos actions pour montrer le mécontentement concernant les

récentes publications de la « Loi Santé»,notamment avec la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire
(GHT) où les agent-e-s et les salarié-e-s ne sont pas entendu-e-s, où le seul but du gouvernement est d’appliquer les directives
européennes et de faire des économies sur la masse salariale.
 
Les GHT, futur socle du démembrement hospitalier :
Après les mariages forcés pour juillet, les grandes manœuvres vont démarrer autour des projets médicaux de territoire quiréorganiseront à tout va l’offre de soins au service des économiesde santé au détriment des usagers et du personnels.
 
Télécharger au format

RETRAITÉ.E.S DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE!

LE 9 JUIN 2016

La CGT, CFE-CGC, CFTC, FGR-RP, FSU, FO,SOLIDAIRES, LSR, UNRPA

appellent les retraité.e.s à se mobiliser en grand nombre
le 9 juin 2016 pour le droit de vivre dignement leur retraite.
Rassemblements, manifestations unitaires dans toute la France.

Revendiquons :

 
  • l’amélioration du pouvoir d’achat des retraité.e.s par un rattrapage immédiat de 300 € par mois,
  • l’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen et non sur les prix,
  • aucune pension inférieure au SMIC,
  • le retour à une revalorisation annuelle des pensions au 1er janvier de l’année, indexée sur l’évolution moyenne des salaires,
  • le maintien de l’intégralité des pensions de réversion.

 

LOI TRAVAIL :

ON LÂCHE RIEN !

Continuer la lecture de RETRAITÉ.E.S DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE! 

Communiqué FD Santé-Action sociale

TOUJOURS DÉTERMINÉ.E.S, PLUS QUE JAMAIS  POUR LE RETRAIT !

Depuis le 9 mars, la mobilisation s’ancre chaque jour un peu plus, tant dans l’opinion
publique que dans les organisations qui appellent au retrait du projet de loi dit
« El Khomri », dont la CGT.
Les syndicats de la Fédération Santé Action Sociale, leurs syndiqué.e.s et les salarié.e.s
ont ce jour participé à tous les cortèges de Paris et de Province. Déjà bien malmené.e.s
par les conditions de travail exécrables et des attaques sans précédent de leur convention
collective ou du statut de la Fonction publique, ils restent activement mobilisé.e.s pour
faire obstacle à cette nouvelle loi.
4 ème journée de grève et de manifestations, ce 28 avril réaffirme par sa très large
mobilisation que seul un retrait de cette loi rétrograde actera la fin des appels à
mobilisations..

Ehpad : l’administration des médicaments ne peut pas être faite par des ASH !

Distribution de medicaments pour les ASH4

La cour administrative d’appel de Nantes a jugé, dans une affaire opposant le centre hospitalier spécialisé (CHS) de Blain et le syndicat CGT de l’établissement, que l’administration des médicaments ne peut pas être assurée par des agents de service hospitalier (ASH) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et en unité de soins de longue durée (USLD). Continuer la lecture de Ehpad : l’administration des médicaments ne peut pas être faite par des ASH !