Archives pour la catégorie Vos droits

Communiqué FD Santé-Action sociale

TOUJOURS DÉTERMINÉ.E.S, PLUS QUE JAMAIS  POUR LE RETRAIT !

Depuis le 9 mars, la mobilisation s’ancre chaque jour un peu plus, tant dans l’opinion
publique que dans les organisations qui appellent au retrait du projet de loi dit
« El Khomri », dont la CGT.
Les syndicats de la Fédération Santé Action Sociale, leurs syndiqué.e.s et les salarié.e.s
ont ce jour participé à tous les cortèges de Paris et de Province. Déjà bien malmené.e.s
par les conditions de travail exécrables et des attaques sans précédent de leur convention
collective ou du statut de la Fonction publique, ils restent activement mobilisé.e.s pour
faire obstacle à cette nouvelle loi.
4 ème journée de grève et de manifestations, ce 28 avril réaffirme par sa très large
mobilisation que seul un retrait de cette loi rétrograde actera la fin des appels à
mobilisations..

Le 28 AVRIL 2016,Grande journée de grève et de manifestations.

Le jeudi 28 Avril 2016

pour le retrait de la loi « El Khomri- Valls-Hollande-Gattaz»

Présentée comme une énième évolution indispensable pour le marché du travail et sauvegarder la fameuse compétitivité des entreprises, la loi « El Khomri » c’est :

  • L’individualisation des contrats de travail
  • La remise en cause des statuts de la Fonction Publique
  • La prévalence des accords d’entreprises sur les droits collectifs
  • La flexibilité des horaires avec des journées de 12 h et des semaines de 60h
  • Des licenciements facilités même si l’entreprise n’a pas de difficulté économique.
  • Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif
  • Le fractionnement du repos obligatoire de 11heures consécutives
  • La suppression des Inspections du travail et des médecines du travail

Les citoyens ont bien compris que diminuer les droits collectifs et individuels des uns ne créera pas le moindre emploi pour les autres!

ENSEMBLE CONTRE LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL

AMPLIFIONS LA MOBILISATION !!!

Télécharger au format

Ehpad : l’administration des médicaments ne peut pas être faite par des ASH !

Distribution de medicaments pour les ASH4

La cour administrative d’appel de Nantes a jugé, dans une affaire opposant le centre hospitalier spécialisé (CHS) de Blain et le syndicat CGT de l’établissement, que l’administration des médicaments ne peut pas être assurée par des agents de service hospitalier (ASH) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et en unité de soins de longue durée (USLD). Continuer la lecture de Ehpad : l’administration des médicaments ne peut pas être faite par des ASH ! 

INSTRUCTION du 25 février 2016 relative a l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.

Le droit syndical est garanti à l’ensemble des agents publics; il trouve son fondement dans les termes mêmes du préambule de la constitution de 1946 qui donne une valeur constitutionnelle à la liberté syndicale. La convention n°87 de l’organisation internationale du travail du 9 juillet 1948 et la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 lui ont donné une assise internationale.
Les conditions de son application dans la fonction publique hospitalière sont organisées par le décret n°86-660 du 19 mars 1986.
Chaque établissement membre conservant la personnalité morale, la mise en place des
groupements hospitaliers de territoire n’emporte pas de conséquence sur l’exercice des droits syndicaux tels que prévus par le décret précité

Continuer la lecture de INSTRUCTION du 25 février 2016 relative a l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière. 

COMMUNIQUE CGT, FO et SUD SANTE et ACTION SOCIALE CCNT du 15/03/1966, APRES LA JOURNEE DU 15 MARS 2016 !

Le 15 mars 2016, dans toute la France, des milliers de salariés du secteur social et médico-social se sont mobilisés pour exiger des employeurs de la CCNT du 15/03/66 d’abandonner leur projet de casse de la convention collective.

Lors de cette journée anniversaire des 50 ans de notre convention, les premiers chiffres connus font état d’une forte mobilisation dans les établissements et services, allant jusqu’à la fermeture de certains ainsi que de nombreuses manifestations : 1500 manifestants à Lille, 350 à Paris, plus de 500 à Bordeaux, 400 à Marseille, 300 à Tours, plus 400 à Strasbourg, 400 à Toulouse… pour revendiquer le maintien et l’amélioration de la CCNT 66.

Les salariés mobilisés ont démontré leur volonté de ne rien lâcher en défense de la CCNT 66.

Les Fédérations CGT Santé et Action Sociale, SUD Santé Sociaux et la Fédération FO de l’Action Sociale se félicitent de ce succès.

Télécharger au format

Un mois de MARS en zone de turbulence pour un gouvernement à la solde du grand CAPITAL!

Manifestation contre la loi Travail à ROUEN : près de 10 000 personnes mobilisées

Le projet de loi « EL KHOMRI » est une totale remise en cause d’un siècle de droit du travail. Le code du travail est fait pour défendre le droit des agents, des salariés au travail, la future loi veut l’adapter à l’entreprise.

Il s’agissait de protéger les salarié-e-s, il s’agirait maintenant de défendre les entreprises. Il suffit pour s’en convaincre de lire l’article 1 de ce projet :

Article 1.- « Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

En clair, le bon fonctionnement de l’entreprise justifierait des atteintes aux droits fondamentaux des salarié-e-s et des agents !

Le gouvernement cède aux exigences des actionnaires et du patronat pour remettre en cause les contrats de travail et les droits collectifs des travailleurs, ce qui aura comme conséquences d’accentuer la flexibilité, la concurrence entre travailleurs et donc la précarité des emplois. C’est aussi une claque à la jeunesse qui sera la première touchée alors qu’elle avait refusé le CPE.

La loi El Khomri, c’est :

  • la suppression des 35 heures
  • Plafonner les indemnités dues en cas de licenciement abusif
  • Faciliter les licenciements économiques même dans les entreprises et groupes sans difficulté mais capables de déguiser la baisse d’activité…
  • Individualiser les contrats de travail…
  • Remettre en cause les statuts de la Fonction Publique…
    Les accords d’entreprises qui primeraient sur les droits collectifs…
  • Flexibiliser les horaires avec des journées de 12h00 et des semaines de 60h00/semaine sur 16 semaines glissantes…
  • Majorer les heures supplémentaires à 10%… (au lieu de 25% actuellement)
  • Fractionner les heures de repos…
  • Baisser les salaires…
  • Supprimer les temps d’astreinte…
  • Mettre en place des référendums pour faciliter la pression directe sur des personnels…
  • Etendre les forfaits-jours…
  • Augmenter le temps de travail des apprentis…
  • Supprimer les Inspections du Travail et les Médecines du Travail.
En un mot rendre les agents et les salariés corvéables et malléables…

Dès que le projet de loi a été connu, les salarié-e-s ont exprimé spontanément leur mécontentement sur le contenu et ont massivement signé la pétition sur internet(https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhom…), ce qui a contraint le gouvernement à repousser la présentation du texte au conseil des ministres.
La CGT se félicite de cette mobilisation et s’engage à tout mettre en œuvre pour qu’un mouvement social large et puissant se développe.

Ce projet n’est ni amendable, ni négociable.

Nous exigeons le Retrait du projet de loi « El Khomri-MEDEF » !

>Le code du travail doit être un socle garantissant, des droits et garanties collectives des salariés, acceptables et pouvant être améliorés par la négociation collective.

>La durée légale du travail devrait être abaissée à 32H avec maintien de salaire et renvoi aux modalités par négociation collective, afin de créer des emplois et d’aller dans le sens de l’histoire et du progrès social.

>La durée légale doit être la même pour l’ensemble des salariés, le contingent d’heures supplémentaires et le niveau de leur majoration, fixés par la loi sans possibilité de dérogation défavorable par accord collectif.

>Les heures supplémentaires doivent, par conséquent, être rigoureusement encadrées par la loi, afin de prévenir toute entrave à l’embauche.

>Un droit à la déconnexion doit être instauré, afin d’encadrer l’usage des nouvelles technologies d’information et de communication dans l’organisation du travail.

>Le rôle des instances représentatives des personnels (IRP) doit être consolidé et amélioré dans son rôle de contre-pouvoir et de défense des intérêts des salariés, face au pouvoir de direction de l’employeur.

EXIGEONS POUR NOTRE AVENIR ET NOS EMPLOIS UNE VRAI REFORME DU CODE DU TRAVAIL :

TOUS ENSEMBLE ENGAGEONS-NOUS DANS L’ACTION !

Un Premier rendez-vous de grande ampleur qui en appelle d’autres!

On continue avec les retraité-e-s, manifestation le jeudi 10 Mars,

Jeudi 22 mars, journée d’action autour des négociations salariales dans la fonction publique,

LE JEUDI 31 MARS : MANIFESTATION UNITAIRE DE GRANDE AMPLEUR PARTOUT EN FRANCE
le 31 mars 2016

Le 31 mars, les salarié-es, les privé-es d’emplois, les jeunes, les retraité-es ont toutes les raisons de se mobiliser ensemble, par toutes les formes, y compris par la grève et les manifestations sur tous le territoire, pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme du code du travail, et pour l’obtention de nouveaux droit, synonymes de progrès social, pour gagner aussi une autre répartition des richesses dans une société solidaire.

CONSULTATION NATIONALE des Syndicats de la Branche Associative Sanitaire et Sociale

Suite aux décisions de sa Commission Exécutive réunie le 8 avril 2015, la Fédération CGT consulte les syndicats relevant de la BASS. Avec pour objectif la construction du rapport de force nécessaire à l’impulsion d’une journée d’action nationale des salarié-e-s de ce secteur en septembre.

CONSULTATION NATIONALE

 

Télécharger au format

 

 

Les modalités de la grève dans le secteur privé

La grève est une cessation collective et concertée de travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés par la Constitution française et les textes internationaux.

Le droit de grève est souvent l’ultime recours pour obliger l’employeur à s’asseoir à la table des négociations, il est l’un des principaux contre-pouvoirs à la disposition des salariés : il leur permet en effet de se remettre sur un pied d’égalité avec leur employeur.

Absence de préavis

Ni les syndicats ni les salariés ne sont tenus de déposer un préavis avant de déclencher une grève. Une convention ou un accord collectif ne peuvent pas imposer un tel préavis (Cass. soc. 12 mars 1996, n° 93-41670).

Présentation obligatoire de revendications professionnelles.

Les salariés sont en revanche tenus de porter à la connaissance de leur employeur leurs revendications professionnelles préalablement ou au moment de l’arrêt de travail (Cass. soc. 19 nov. 1996, n° 94-42631). La grève peut alors être déclenchée même si l’employeur n’a pas préalablement rejeté ces revendications (Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-41426).

Ces revendications peuvent être présentées par tous moyens : revendications écrites, délégation auprès du responsable des ressources humaines, distribution de tracts, dépôt d’une pétition…

Les revendications ne doivent pas nécessairement être portées par un syndicat ou les salariés. Ainsi, une lettre de l’inspection du travail présentant les doléances des salariés peut suffire (Cass. soc. 28 fév. 2007, n° 06-40944). Des négociations n’ayant pas abouti avec l’employeur peuvent également tenir lieu de revendications professionnelles.

Absence de déclaration individuelle préalable

Une fois les revendications présentées à l’employeur, le salarié n’a pas à prévenir ce dernier de son absence avant de se mettre en grève.

Etablissement privé assurant des missions de service public : Un cas particulier.

Le droit de grève est réglementé pour les personnels des établissements privés lorsqu’ils sont chargés de missions de service public (article L. 2512-1 du Code du travail).

La cessation concertée du travail doit donc être précédée d’un préavis uniquement pour les personnels affectés dans les services assurant une mission de service public au sein d’un établissement privé.

Moment et durée de la grève

C’est à chaque salarié de décider à quel moment il rejoint le mouvement de grève. L’arrêt de travail peut être de courte durée, et peut se reproduire de manière répétée (exemple : cinq minutes tous les matins pendant trois jours) (Cass. soc. 16 oct. 2001, n° 99-18128).

La grève surprise est licite à partir du moment où des revendications ont été déposées au moment de l’arrêt de travail (Cass. soc. 13 mars 1980, n° 78-41613).

La grève ne peut concerner qu’une période de travail effectif. Ainsi, un employeur ne peut pas considérer que les salariés qui présentent des revendications pendant leur temps de pause sont en grève, et leur retirer ainsi la rémunération de ce temps, prévue conventionnellement (Cass. soc. 18 déc. 2001, n° 01-41036).

La grève d’autosatisfaction est interdite.

Il est interdit aux salariés d’effectuer une grève qui aurait par elle-même pour effet de satisfaire leurs revendications. Ainsi, la grève effectuée un samedi matin pour protester contre la décision de l’employeur de faire travailler ses salariés le samedi matin a pour unique but de « satisfaire unilatéralement le désir des salariés » et est illicite (Cass. soc. 23 nov. 1978, n° 77-40946).

Il en est de même pour la grève effectuée pendant les heures supplémentaires que les salariés ne souhaitent pas exécuter et qui constitue un acte d’indiscipline (Cass. soc. 16 oct. 1985, n° 83-40761).

Ceci étant, pour qu’un tel mouvement reste licite, la période de grève peut englober partiellement les heures que les salariés ne souhaitent pas effectuer (Cass. soc. 18 avr. 1989, n° 88-40724). Les revendications déposées peuvent également être élargies (exemple : grève le dimanche pour lutter contre le travail dominical et pour le respect par l’employeur des horaires de fin de journée) (Cass. soc. 25 juin 1991, n° 89-40029).

Interdiction des limites conventionnelles.

Une convention ou un accord collectif ne peuvent pas avoir pour effet de limiter ou de réglementer pour les salariés l’exercice du droit de grève constitutionnellement reconnu (Cass. soc. 12 mars 1996, n° 93-41670)

Les actions de grève.

Les piquets de grève sont formés par les salariés grévistes qui se regroupent à l’extérieur de l’entreprise, aux alentours des voies d’accès afin d’inciter les salariés non grévistes à ne pas travailler ou encore empêcher l’entrée et la sortie des marchandises, des véhicules, etc.

Pour la jurisprudence, c’est l’atteinte à la liberté du travail et la désorganisation de l’entreprise qui conditionnent la licéité ou l’illicéité du piquet de grève (Cass. soc. 15 déc. 2010, n° 08-42714).

En effet, lorsque les grévistes se contentent sans violence d’apostropher les non-grévistes ou de leur opposer une résistance symbolique aux passages des portes de l’entreprise, le piquet de grève est licite (Cass. soc. 7 juin 1995, n° 93-46448).

En revanche, lorsque le piquet de grève entraîne une réelle entrave au travail des non-grévistes ou à la circulation de la clientèle ou des marchandises, la haute juridiction retient l’exercice abusif du droit de grève(Cass. soc. 4 nov 1992, n° 90-41899). Le salarié qui a personnellement participé au blocage a alors commis une faute lourde qui justifie une sanction de l’employeur (Cass. soc. 15 mai 2001, n° 00-42200) et la possibilité d’engager sa responsabilité civile (Cass. soc. 8 déc. 1983, n° 81-14238).
L’employeur peut également saisir le juge des référés pour faire cesser le trouble manifestement illicite que représente l’obstacle mis à la libre circulation (Cass. soc. 21 juin 1984, n° 82-16596).

Attention ! L’employeur ne peut lui-même invoquer l’atteinte à la liberté du travail, car il n’est pas titulaire de cette liberté. En revanche, il peut invoquer une atteinte à la libre circulation des marchandises, de la clientèle…

L’occupation des lieux de travail.

L’occupation des lieux de travail est caractérisée par le fait que les salariés grévistes s’installent dans l’entreprise, pendant et en dehors des horaires normaux de travail.

Selon les modalités de mise en place concrète de l’occupation des lieux de travail, celle-ci sera déclarée licite ou illicite.

Ainsi, si l’employeur a manqué à ses obligations, en fermant par exemple l’entreprise sans information ni consultation préalable des institutions représentatives du personnel, l’occupation des locaux par les grévistes, sans qu’aucun fait de dégradation du matériel, de violence, de séquestration ou autre comportement dangereux à l’égard des personnels ne soit établi, ne caractérise pas un trouble manifestement illicite (Cass. soc. 9 mars 2011, n° 10-11588).

En revanche, l’occupation avec interdiction totale de l’entrée de l’usine à quiconque, notamment au directeur et au personnel non gréviste, est illicite (Cass. soc. 21 juin 1984, n° 82-16596).

Encore une fois, il semble que ce soit l’atteinte à la liberté de travail, la désorganisation de l’entreprise, la dégradation des biens, l’atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ou encore la violence qui rendent l’occupation illicite.

L’exercice du droit de grève accompagné d’une occupation des locaux illicite sera alors certainement déclaré abusif. Elle peut justifier la sanction pour faute lourde du salarié qui a participé à l’occupation illicite (Cass. soc. 16 mai 1989, n° 87-42300). Une telle occupation constitue un trouble manifestement illicite qui permet à l’employeurd’obtenir l’expulsion des grévistes (Cass. soc. 21 juin 1984,n° 82-16596).

Que ce soit pour un piquet de grève ou une occupation de locaux, le juge du fond va toujours examiner également le contexte dans lequel ont eu lieu ces événements, et particulièrement le comportement de l’employeur, avant d’en tirer les conséquences.

droit de grève

L’ union santé cgt 76 est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

COMMUNIQUE du BUREAU de l’USD SANTE-ACTION SOCIALE CGT 76

A TOUS LES SYNDICATS ET SECTIONS SYNDICALES :

Ce jeudi 25 juin, les personnels de la Santé et de l’Action Sociale se sont fortement mobilisés dans le Département et dans toute la France.

Le plus souvent dans l’unité avec les Organisations Syndicales présentes dans chaque établissement (principalement FO et SUD), les personnels ont dénoncé les politiques d’austérité du Gouvernement, en s’appuyant souvent sur les conséquences concrètes pour les salariés mais aussi les usagers.

Cette Journée d’actions a pris différentes formes, conformément à l’Appel adopté lors de l’Assemblée Générale des Continuer la lecture de COMMUNIQUE du BUREAU de l’USD SANTE-ACTION SOCIALE CGT 76 

Le 25 juin 2015, une mobilisation réussie en Seine-Maritime et dans toute la France

Un grand bravo pour cette belle journée de mobilisation en Seine-Maritime et à PARIS ce 25 Juin 2015.

C’est grâce à l’investissement  et à la participation de vous tous , Syndicats, militant-es, syndiqué-es aux cotés des salarié-es que cette mobilisation fut une grande réussite.

Tous ensemble ….on lâche rien!

Délégation ARS

photo 3 photo 5

Mobilisation rouennaise

photo 9 photo 10

photo 11  photo 2

photo 4 photo 8

Barbecue Havrais 

photo 12  photo 13

 

Délégation USD 76 à PARIS

photo 14  photo1

photo 15  photo 16

 

Prochainement les initiatives prisent avec les salarié-es  dans les établissements du département (pétitions, prise de parole , médias….)