Archives pour la catégorie Infirmier(ère) en soins généraux

Un agent de la fonction publique hospitalière en formation promotionnelle à l’IFSI ne doit pas revenir travailler dans les services pendant les vacances !

De nombreux établissements publics hospitaliers demandent aux agents titulaires qui partent en formation promotionnelle dans les IFSI – Institut de Formation en Soins Infirmiers – de revenir travailler dans les services pendant les vacances.

Il était constaté que chaque établissement fixait, à son gré, le nombre de semaines exigées pour revenir travailler. Certains établissements publics hospitaliers n’exigeaient aucun retour alors que d’autres demandaient jusqu’à 8 semaines aux agents concernés.

La Fédération CGT Santé Action sociale contestaient ces retours dans le services depuis plusieurs années.

La juridiction administrative refuse ces retours dans les services pendant la formation

Un jugement récent du Tribunal Administratif de Poitiers du 11 mars 2015 a indiqué qu’une aide soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, en formation promotionnelle et élève infirmière dans un IFSI – Institut de Formation en Soins Infirmiers, ne peut pas être affectée en service de soins dans son établissement pendant les vacances.

Le tribunal administratif s’est fondé sur les dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier, qui prévoient une formation théorique et pratique de 4200 heures et « un travail personnel complémentaire estimé » de 900 heures de préparation du diplôme.

Les obligations de service en formation professionnelle

La formation théorique et pratique du diplôme d’État d’infirmier représente une durée annuelle de 1400 heures et 300 heures de travail personnel complémentaire pour la préparation au diplôme, soit un total de 1700 h par an.

Parallèlement, les obligation de service des agents dans la fonction publique hospitalière sont fixées à 1607 heures par an par le décret 2002-9 du 4 janvier 2002.

Ainsi, un élève-infirmier, bénéficiant d’une formation professionnelle au titre de la promotion interne, accomplit un temps de travail excédant les obligations annuelles de service pendant les 3 années de la formation et n’est donc pas disponible pour une affectation en service de soins durant la période estivale pendant cette même durée.

Commentaires CGT

La Fédération CGT Santé Action Sociale va intervenir à nouveau auprès du ministère pour que tous les agents en formation promotionnelle ne reviennent plus travailler dans les services pendant les vacances, car ce jugement corrobore notre analyse.

Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les agents peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.

IDE:La recherche de productivité et de rentabilité sont incompatibles avec les missions de soins que la population est en droit de recevoir.

Le nouveau programme de formation, réduit à 34 mois, donne plus de responsabilités aux «encadrants» et «tuteurs» de stage. Il faut donc des moyens de mise en oeuvre, des mesures d’accompagnement, de formation et des effectifs supplémentaires.
La CGT a demandé des moyens fléchés dans le budget de la santé.

La CGT avance la proposition de mise en place d’un tiers temps dédié à cette mission pour tout ou partie des professionnel-les avec des effectifs adaptés à ce besoin.

La CGT porte le principe d’améliorer la coordination et la coopération des
professionel-les de santé. Mais elle condamne le gouvernement qui organise
un transfert de compétences professionnelles pour diminuer les salaires, et un transfert des dépenses sanitaires vers le social, les malades et leurs familles.code du travail , election pro 2014election pro 2014 affiche ide

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Faire le choix de la CGT, c’est faire le choix du service public !

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