Archives pour la catégorie Stage Délégué(e) du personnel

Le pacte de responsabilité poursuit la détérioration de notre Sécurité Sociale !

Le Pacte antisocial met notre Sécurité Sociale en danger !La boîte de Pandore est ouverte : ce sont nos impôts qui vont financer la Sécurité Sociale en compensation
des mesures du Pacte Hollande/MEDEF.
C’est tout le système de financement de la protection sociale qui est menacé.

 

pacte de responsabilité

 

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Délégué(e) syndical(e) CGT dans l’entreprise

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

  • formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
  • assister le salarié qui le souhaite lors d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
  • assister les salariés auprès du conseil des prud’hommes

Chaque année, les délégués syndicaux négocient avec l’employeur notamment sur :

  • les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail,
  • les objectifs d’égalité professionnelle entre hommes et femmes,
  • les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

L’employeur doit aussi engager chaque année, en l’absence d’accord existant, une négociation avec les délégués syndicaux sur :

  • l’épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne),
  • les conditions de mise en place d’un régime de prévoyance maladie,
  • le droit d’expression des salariés.

L’employeur et les syndicats peuvent également à tout moment, en dehors des négociations obligatoires, négocier sur des thèmes qu’ils choisissent.

Qui peut être délégué syndical CGT et comment est-il désigné ?

Quels sont les critères à remplir par le candidat ?

Le salarié candidat aux fonctions de délégué syndical doit :

  • avoir 18 ans,
  • adhérer à un syndicat représentatif,
  • travailler dans l’entreprise depuis un an minimum (ou 4 mois en cas de création d’entreprise ou d’ouverture d’établissement),
  • n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.

Dans quelles conditions est-il désigné ?

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l’entreprise.

Dans les entreprises de moins 50 salariés, il n’y a pas délégué syndical, sauf convention ou un accord collectif contraire ou si un délégué du personnel est désigné comme délégué syndical.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les délégués syndicaux sont désignés parmi les candidats aux élections professionnelles. Ils doivent avoir recueilli, à titre personnel et dans leur collège, au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel  ou des délégués du personnel. En l’absence de candidat justifiant d’un score électoral d’au moins 10 %, le syndicat peut désigner un candidat qui a réalisé un score moindre ou un de ses adhérents dans l’entreprise ou l’établissement.

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