Tous les articles par jcdurand

Clinique de L’EUROPE lutte gagnante pour les salariés!

Le Jeudi 26 OCTOBRE, Ni les pressions, ni le chantage auront eu raison de la détermination des salariés à se faire entendre.]

Soutenus par leur syndicat CGT, les salariés décidèrent de se mobiliser pour que leur direction entendent leurs légitimes revendications.

Les 160 salariés mobilisés devant l’établissement dès 6h ont décidé de distribuer le tract ci-dessus.

C’est ainsi, 1000 exemplaires qui ont été partagés aux usagers et automobilistes de passage dans un concert de klaxon, recevant ainsi des soutiens massifs de la population soucieuse des conditions de travail délétères imposées aux personnels de la clinique.

Si par le passé, le dialogue social s’apparentait à ce que les dirigeants fassent semblant d’entendre les alertes du syndicat CGT aux responsables de la clinique du groupe VIVALTO, assez rapidement la direction a sollicité Daniel JORET secrétaire général CGT pour constituer une délégation avant d’être reçue, ouvrant ainsi la voie d’une sortie de crise par la négociation.

Sans faillir à leur détermination, les salariés accompagnés d’un renfort de l’USD CGT 76 avaient décidé de rester devant la clinique pendant les négociations qui ont abouti vers 20 h.

Si l’attente a pu être longue, la joie des salariés pouvait se lire sur les visages à l’annonce des avancées obtenues à l’issue des débats par la délégation, laissant les personnels scander héroïquement : « on a gagné !« 

C’est ainsi que s’achève cette journée de mobilisation où les salariés ont obtenu:

  • Des création de  postes supplémentaires notamment: 6 IDE, 1 brancardier…
  • Engagement sur les effectifs: 1 IDE et 1 aide soignant-e pour 15 patients de jour                                                              1 IDE et 1 aide soignant-e pour 30 patients de nuit
  • Engagement sur les effectifs de soins palliatifs:1 IDE et 1 aide-soignant-e pour 4 /6 patients.
  • Le remplacement systématique de tous les personnels absents.
  • L’évaluation  quotidienne de la charge de travail  par la Direction et la réaction immédiate en cas de problème: Effectif régulé en fonction du nombre de patient et non en fonction de l’absentéisme.
  • Un plan d’investissement annuel dans le matériel correspondant à une enveloppe de 2,5 % du chiffre d’affaire.
  • L’ abandon de l’externalisation pour les ASH, et embauche d’un référent ASH bio-médical.
  • Intégration des temps de pause dans le temps de travail.

Bien entendu, le secrétaire général du syndicat CGT rappelait aux salariés l’exigence qui serait la sienne de s’assurer que les mesures et avancées sociales obtenues seront suivies d’effets.

Ainsi dans son discours de remerciement, Daniel JORET tenait à saluer la Fédération Santé – Action Social et l’Union Fédérale Santé Privé CGT pour leur disponibilité permanente tout au long de cette journée de mobilisation.

L’image contient peut-être : 1 personne, sourit, debout et foule

L’image contient peut-être : 5 personnes, personnes debout et plein air

10 bonnes raisons de se syndiquer

Rejoindre une organisation collective soulève souvent quelques interrogations, voir des inquiétudes. Rejoindre la CGT est un engagement mais certainement pas une contrainte, vous êtes libres d’adhérer et de quitter le syndicat quand vous le souhaitez. Ce droit et cette liberté sont garanties par le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.

En rejoignant la CGT vous faites le choix de la solidarité, vous revendiquez la justice et le progrès social, vous affirmer que la démocratie est un outil dont il faut se saisir pour améliorer les conditions de vie et de travail des salarié-es. Si vous voulez que ça bouge, bienvenue à la CGT !

10 Bonnes raisons de rejoindre la CGT

1. Défendre et connaître ses droits de salarié-es

2. Pour recevoir un soutien personnalisé, efficace, tout au long de sa vie professionnelle

3. Pour promouvoir les valeurs de justice sociale, de progrès, de solidarité, d’égalité et de démocratie dans la société et sur le lieu de travail.

4. Pour faire entendre sa voix et ses propositions librement, démocratiquement et en toute indépendance

5. Pour agir avec d’autres, collectivement pour être plus forts

6. Pour obtenir une vraie sécurité sociale professionnelle et un nouveau statut du travail salarié qui garantisse un socle de droits transférables et progressifs sur toute une carrière, quelle que soit l’entreprise

7. Pour développer l’emploi stable et qualifié. Pour refuser la précarité, le chômage de masse. Pour en finir avec les discriminations et l’exclusion

8. Pour défendre la retraite à 60 ans pour TOUS et TOUTES, et une protection sociale de haut niveau

9. Pour un salaire décent qui permette de vivre convenablement, il faut un smic à 1500 euros net !

10. Pour améliorer au quotidien ses conditions de travail et de vie.

Témoignages de syndiqués

Quatre jeunes syndiqués témoignent des raisons pour lesquelles ils et elles ont adhéré à la CGT et comment cela a changé leur vie au travail.
Cette interview est conclue par Philippe Lattaud, dirigeant national de la CGT en charge de la syndicalisation.

Ecouter leurs témoignages, ici

Compte rendu du CTE extraordinaire du 30 juin UMAPPP au Centre Hospitalier du ROUVRAY

Projet de réorganisation de l’équipe de l’UMAPPP, l’intersyndicale du Centre Hospitalier du Rouvray vote contre à l’unanimité  (CGT/CFDT/CFTC)

Suite du CTE du 23 juin où, à la demande des syndicats CGT et CFTC, la
réorganisation de l’équipe de l’UMAPPP a été mise à consultation du Comité technique d’établissement.
Lors de cette séance, le 23 juin, le CTE a voté contre à l’unanimité
(CGT/CFDT/CFTC) le projet de réorganisation proposé.
Réglementairement, dans le cas d’un vote contre à l’unanimité, le Président du CTE (le Directeur) se doit de convoquer un CTE extraordinaire afin de soumettre, à nouveau, le projet à la délibération au CTE…..

Faire barrage à l’extrême droite et lutter pour le progrès social et la démocratie

Déclaration de la Commission exécutive confédérale

Les résultats du premier tour des élections présidentielles françaises confirment les risques pour la démocratie, les droits des salariés et des citoyens.

Ils sont les résultats des politiques libérales, des lois régressives, des remises en cause des droits, comme des renoncements des gouvernements successifs à œuvrer véritablement pour la justice sociale et la réponse aux besoins sociaux et environnementaux. Pour autant, depuis des mois, de nombreux salariés et citoyens contestent ces choix, s’opposent aux mauvais coups, tels la loi travail et la loi Macron et se mobilisent avec leurs organisations syndicales, notamment la CGT.

Pour la deuxième fois dans le pays, sous la Vème République, une candidature d’extrême droite, représentée par le front national, sera présente au second tour des élections présidentielles. C’est un danger pour la démocratie, la cohésion sociale et le monde du travail. Les gouvernements, qui depuis 2002 se sont succédés sans jamais répondre aux aspirations légitimes à plus de justice sociale, sans ouvrir de perspectives d’avenir meilleur, en portent une lourde responsabilité !

La CGT ne se résoudra jamais à accepter un tel scénario. Elle affirme que les salariés doivent, plus nombreux et plus fort, exprimer leurs attentes et leurs exigences revendicatives, faire grandir des mobilisations convergentes capables d’imposer un rapport de force pour gagner de nouveaux droits. Seul le progrès social favorise les solidarités, participe à combattre l’exclusion, les stigmatisations, les mises en concurrence.

L’utilisation des peurs, du terrorisme, les amalgames éhontés entendus lors de la campagne, la xénophobie, le racisme, le sexisme et l’homophobie, la préférence nationale ne résoudront pas les inégalités, le chômage et les bas salaires.

La CGT les combat et les combattra sans relâche ! Elle n’aura de cesse de faire barrage à l’extrême droite ! Pas une voix ne doit se porter sur sa candidate !

L’autoritarisme des gouvernements successifs, les engagements non tenus ou les reniements, le renoncement à une Europe sociale, les dénis de démocratie, l’utilisation à répétition du 49.3 et les politiques menées ont cultivé la désespérance et le fatalisme d’une partie de la population. Cela est renforcé par la casse de l’industrie et des services publics, la montée du chômage et de la précarité, l’abandon des zones rurales et périurbaines.

La CGT ne croit pas en l’Homme providentiel et c’est la raison pour laquelle, elle revendique une véritable démocratie et de véritables droits d’expression et d’intervention dans toutes les entreprises et les services. Elle propose des alternatives sociales comme, par exemple, l’augmentation des salaires, des pensions et minima sociaux, les 32 heures pour travailler toutes et tous, travailler mieux et moins.

La CGT appelle l’ensemble des salariés et des organisations syndicales à faire du 1er mai une journée de mobilisation, de lutte et d’expression revendicative exceptionnelle, une journée de rassemblement pour les droits des travailleurs, le progrès social, la liberté, l’égalité, la justice, la fraternité, la paix, la démocratie et la solidarité internationale.

Montreuil, le 25 avril 2017

Communiqué de presse de l’Union Santé Action Sociale CGT 76

Veulent-ils la mort des  hôpitaux publics de Haute Normandie?

La quasi totalité des hôpitaux publics sont en déficit depuis des années.

La loi Bachelot et la tarification à l’activité (T2A), la loi Touraine avec son cortège de fermetures de lits , de suppressions de postes, de restrictions budgétaires, et maintenant de mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ont contribué à étrangler financièrement les budget des hôpitaux.

Coup de grâce pour 2017 ?

* La baisse des tarifs à activité identique (T2A) : ex : pour un même acte et une même durée d’hospitalisation, les hôpitaux seront moins rémunérés

* La baisse des dotations régionales : par  la remise en cause des crédits qui relèvent des fonds d’interventions régionales, sous le prétexte que l’ARS de Normandie(fusion de celles de Haute Normandie et de Basse Normandie) doit « harmoniser » entre les 2 ex  régions les dotations en question. Et bien sûr, les harmonisations se font par le bas !

 Preuve s’il en est besoin que la CGT avait raison de dénoncer la réforme territoriale, dont l’unique but est de réduire les dépenses publiques.

 

 Aujourd’hui, en annonçant des suppressions de crédit à la hauteur de :

CH  Pont Audemer : 450 000 euros,

CH Lillebonne :        400 000 euros,

CH Fécamp :             2 millions,

CHU de Rouen :       6 millions,

CH Evreux :             4 millions

CH Dieppe :             3 millions,

GHH Le Havre :      5 millions,

CH EU :                   109 000 euros,

l’ARS fait preuve d’une véritable volonté de nuire aux services publics en rendant très incertain l’avenir des petits établissements  de notre département et décide d’éloigner à plus ou moins long terme les usagers de l’accès aux soins. Elle fragilise les conditions de travail de tous les salarié-e-s des établissements , déjà très mises à mal !

 

L’union Santé Action Sociale CGT de Seine Maritime refuse cette « saignée » budgétaire et appelle tous les salarié-e-s et tous les syndicats du secteur sanitaire et social du département a organiser dans leur établissement une riposte à la hauteur des risques encourus.

Imposons l’augmentation des budgets pour une santé publique de qualité accessible à tous.

 

Pour Le bureau de l’Union Syndicale CGT  Santé- Action Sociale 76 ,

 

Contact : Agnès Goussin-Mauger 06 29 18 94 30

Mobilisation D’ampleur Annoncée au Groupe Hospitalier Havrais !

Le 07 mars, c’est l’affaire de tous! pour

les salariés, les retraités, les syndiqués , les usagers!

D’ors et déjà, les salariés ont fait savoir qu’ils seront présents en nombre autour des initiatives proposées par les syndicats CGT du GHH!

Déroulement de la journée:

  •   6h à 9h : distribution de tracts,
  •  9h30 : montage des barnums,
  •  11h30 à 12h30 : distribution de tracts,
  • 12h : barbecue (formule sandwich + boisson 3€),
  • 16h30 à 17h30 : distribution de tracts,
  • 20h : barbecue (formule sandwich + boisson 3€),
  • Tournée de nuit à la rencontre du personnel,

La population a toute sa place aux côtés des agents hospitaliers et du secteur de l’action sociale dans la grève du 7 mars 2017 mais aussi le 08 mars pour la journée des droits des femmes.

Ainsi, nous appelons la population à combattre avec nous l’austérité imposée par les lois de financement de la Sécurité sociale aux hôpitaux ainsi qu’à l’ensemble des structures sanitaires,sociales et médico-sociales,en exigeant l’abrogation des lois hospitalières (Bachelot et Touraine) pour bloquer la réduction de l’offre de soins organisée à travers les GHT aux hôpitaux ainsi qu’à la réduction des moyens pour l’ensemble des structures sanitaires, sociales et médico-sociales.
 
– Contre les fermetures de lits et de services qui débouchent sur des déserts sanitaires et sociaux.
– Contre les forfaits, franchises et dépassements d’honoraires, pour l’accès aux soins aux services sociaux et à une prise en charge du handicap, partout pour toutes et tous.
– Pour la défense de la Sécurité Sociale qui finance le secteur sanitaire, social et médico-social.
 
 

RDV sur le parvis de l’hôpital Jacques MONOD

 
 
 

LUTTE GAGNANTE !!! Au Centre Hospitalier de EU

Rassemblés autour des délégué-es CGT , les salariés de l’Hôpital de EU ont exprimés leur légitime colère devant la dégradation de leurs conditions de travail, ainsi ils ont souhaités que leurs revendications soient portés par le syndicat CGT et qu’un préavis de grève reconductible soit déposé!

 

Le 27 janvier 2017, nous avons eu une réunion de dialogue social avec le Directeur Adjoint du GHT et la Directrice des ressources humaines. Nous les avons interpellés sur le mal-être au travail des agents de notre établissement suite à la dégradation des conditions de travail en lien avec les réorganisations de service et le redéploiement des effectifs. Nous sommes intervenus sur la précarisation des emplois : aucune mise en stage depuis 2012 ! rapporte Sylvie Saint-yves secrétaire générale du syndicat CGT !

Notre Directeur nous a invités à une réunion de négociation hier, lundi à 10h30. Un premier protocole d’accord nous a été présenté avec quelques propositions que nous avons jugées insuffisantes face à nos revendications! poursuit-elle

Il était hors de question d’accepter quelques miettes! pouvait-on entendre auprès des salariés mobilisés.

Prudent!!, sur les intentions de faire et en l’absence d’ actes concrets, les salariés ont souhaités le dépôt d’un préavis de grève reconductible à partir du 31 Janvier 2017

ils ont réaffirmés leurs volontés de voir aboutir leurs revendications qui portaient:

* L’application de l’Avenant n°1, article 3, à l’accord local du 22 janvier 2002 signé par la Direction et les partenaires sociaux le 15 décembre 2015.

* Une réponse à notre demande d’Expertise RPS par le cabinet EMERGENCES, motion déposée lors du CHSCT du 29 septembre 2016 et votée à l’unanimité des membres élus.

* Des conditions de travail décentes, permettant une prise en charge de qualité et de sécurité des usagers.

* Des effectifs positionnés et adaptés à la charge de travail de chaque service.

* Le respect des repos et des congés.

* Le respect du Plan de Formation validé en CTE.

* La reconnaissance des formations diplômantes.

* Le respect des prérogatives des instances CTE et CHSCT.

* Le maintien de tous les services et des emplois, de notre établissement.

Devant l’ampleur de la mobilisation, et la détermination des salariés ,ils ont obtenus un accord acceptable qui met fin au mouvement de grève largement suivi par les salariés.

Ils obtiennent:

  • La mise en stage de 5 CDI (seul critère retenu : date d’ancienneté des CDI),

  • La reconnaissance statutaire de notre animatrice d’EHPAD 

  • L’embauche de l’agent en contrat Avenir de ce service.

  • La  mise en place d’une politique de résorption des emplois précaires.

  • Engagement de la Direction d’obtenir  le financement des formations des 3 AS qui ont réussi le concours d’entrée à l’IFSI et à prendre en charge la formation AS d’un autre agent.

     

    Chaque agent a droit à la formation professionnelle et doit faire sa demande lors de son entretien de notation, n’oubliez pas de tracer par écrit vos demandes auprès du service des ressources humaines ! Rappelle l’élue du personnel

    Concernant la demande d’expertise sur les risques psycho-sociaux, nous attendons le renouvellement de la convention avec la médecine du travail (Adesti). Un CHSCT extraordinaire s’est tenu hier après-midi, suite aux alertes RPS dénoncées par les représentant-es élu-es au CHSCT. Les agents d’encadrement ainsi que les élus CHSCT suivront une formation sur la prévention des RPS et des groupes de travail, impliquant toutes les professions, seront mis en place.

    la détermination et le courage des grévistes, qui malgré les températures hivernales en dessous de zéro, ont décidés collectivement, en démontrant qu’ils ne lâcheraient rien, jusqu’à obtenir des réponses satisfaisantes sur leurs attentes légitimes.Nul doute que les salariés et la CGT resteront vigilent-es sur l’application de l’accord, ce qui n’était pas acceptable hier, ne saurait l’être aujourd’hui !

 

 

 

 

 

 

TOUS ENSEMBLE ,Créons une mobilisation d’ampleur le 7 mars 2017 !

LE MARDI 7 MARS 2017,ENSEMBLE ET DANS L’UNITÉ LA PLUS LARGE

DANS NOS PROFESSIONS ET EN TERRITOIRE,

MOBILISONS-NOUS SUR NOS LEGITIMES REVENDICATIONS

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale adoptées sous l’actuel quinquennat ont organisé l’asphyxie et l’étranglement budgétaires de toutes les dimensions de l’action publique, celles de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux, des établissements de l’action sociale, et plus largement encore de la Sécurité sociale.
La généralisation et l’aggravation des politiques d’austérité, au titre notamment du pacte de responsabilité, produisent des conséquences désastreuses :
 
  • L’abandon, l’externalisation et la privatisation de missions publiques au détriment de l’effectivité et de la qualité du service public rendu auxsalarié-e-s, aux privés d’emploi, à la jeunesse, aux retraité-e-s.
  • La négation des principes d’égalité, d’accessibilité et de continuité du service public.
  • La destruction des services de pleine compétence et de proximité implantés sur l’ensemble du territoire national, y compris en Outre-Mer, avec des milliers de fermetures, de fusions et de regroupements.
  • Une politique de l’emploi inacceptable qui se caractérise par la poursuite des plans pluriannuels de suppressions d’emplois, une précarité et une flexibilité toujours plus grande, des attaques sans précédent contre les droits et les garanties collectives des personnelsà l’image des attaques portées contre le Code du travail, le respect de la hiérarchie des normes, le Statut général et les statuts particuliers des fonctionnaires.
  • Le refus persistant, alors que les conditions de vie au et hors travail des personnels ne cessent de se dégrader, de procéder à une revalorisation significative des rémunérations versées.

Nous devons, par des tracts, des informations syndicales, des AG, des tournées de service, des débats avec les collègues…, informer sur tout ce qui est en marche pour faire baisser le coût du travail et détruire notre système de santé et d’action sociale mais aussi redonner de l’espoir en expliquant nos propositions et en construisant l’action avec les salariés…Il faut faire le lien entre ce qui se dégrade au quotidien et les mesures prises pour réduire les coûts. Continuer la lecture de TOUS ENSEMBLE ,Créons une mobilisation d’ampleur le 7 mars 2017 ! 

Compte rendu de la rencontre entre NEXEM / Croix-Rouge Française du 05 janvier 2017


Compte rendu de la rencontre entre NEXEM / Croix-Rouge Française& pour la CGT : l’Union Fédérale de l’Action Sociale et l’Union Fédérale de la Santé Privée
du 05 janvier 2017.
 
Cette rencontre au siège de NEXEM, s’est tenue à l’initiative du syndicat employeurs mais aussi de la Croix-Rouge Française qui soutient le projet d’un nouvel environnement conventionnel.
 
La CGT, comme les autres organisations syndicales représentatives, a été reçue seule le 5 janvier 2017.
 
Rappelons que NEXEM est née de la fusion du SYNEAS et de la FEGAPEI, qu’il est à ce jour la principale organisation syndicale patronale de la Branche Sanitaire et Sociale (BASS) couvrant près de 315.000 salarié.e.s et que sa création est effective et officielle depuis le 1er janvier 2017.
NEXEM a fait part de sa volonté de structurer le secteur à travers une CCUE (Convention Collective Unique et Etendue) de branche. Pour eux, ce projet n’est pas envisageable au niveau de l’UNIFED puisqu
e les syndicats employeurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur cette question (notamment avec la FEHAP).
 
Parallèlement, la question de la représentativité « employeurs » est posée.
 
Les organisations patronales de l’UNIFED n’ayant pas réussi à se mettre d’accord pour créer les conditions d’une représentativité « UNIFED » avec une CCUE pour ce secteur d’activité, NEXEM a donc décidé de déposer sa propre candidature dans le cadre de la représentativité patronale sur la Branche Associative Sanitaires et Sociale (périmètre 38 de l’UNIFED).
 
L’arrêté de représentativité est prévu, selon NEXEM, vers septembre 2017.
NEXEM réaffirme qu’elle adhère à tous les accords de l’UNIFED et que, dans l’attente de l’arrêté de représentativité, elle est l’acteur principal de la BASS avec 300.000 salarié.e.s.
La CGT a soulevé la question de l’insécurité juridique du secteur en attendant cette représentativité,y compris sur les accords existants, ainsi que la gouvernance des instances paritaires tant nationales que régionales.
La CGT rappelle que la négociation d’une CCUE ne peut se mener à minima que sur le périmètre de l’UNIFED.
La Croix-Rouge Française, qui est une entreprise et non un syndicat, adhère aussi au projet de CCUE et le soutient d’ailleurs depuis plus
de 3 ans. Elle veut ainsi mettre fin au dumping social lié à la mise en concurrence des associations entre elles, lors des appels à projets. Elle souhaite maintenir les valeurs du secteur et avoir un secteur organisé et capable de répondre aux enjeux d’aujourd’hui.
Elle rappelle qu’elle a proposé à plusieurs reprises ce projet de CCUE à l’UNIFED qui l’a, jusqu’à présent,refusé. La Croix-Rouge Française rappelle qu’elle veut privilégier un accord de branche étendu, opposable à toutes les entreprises plutôt que de multiples accords locaux (Loi Travail).
 
Elle souhaite négocier avec toutes les organisations syndicales de salarié.e.s et UNIFED (FEHAP, CLCC et CRF ; à ce jour, ce sont les trois composantes interne d’UNIFED qui ne fait qu’un).
La CRF fait valoir que la CCUE permettra de contrer les injonctions des organismes de tarification au travers notamment, des appels à projets.
 

Continuer la lecture de Compte rendu de la rencontre entre NEXEM / Croix-Rouge Française du 05 janvier 2017 

Page juridique SANTE PRIVEE :Les nouveautés sociales à partir du 1 er janvier 2017

 
Sur l’accord collectif majoritaire.
 
Tout accord d’entreprise devra dorénavant être majoritaire, c’est-à-dire avoir recueilli plus de 50 %des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la DUP, o
u, à défaut, des délégués du personnel (C. trav., art. L. 2232-12 modifié).
L’entrée en vigueur est progressive et ces nouvelles règles de validité des accords seront applicables:
•à compter du 1er janvier 2017 pour les accords sur la durée du travail, les repos et les congés;
•à compter du 1er septembre 2019 pour les autres accords.
 
Sur l’accord collectif conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi.
 
Un accord d’entreprise peut être conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi, dont le stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail y compris en matière de rémunération et de durée du travail. Toutefois,
cet accord ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié. L’article D.2254-1 du Code du travail définit la rémunération mensuelle garantie et énonce les modalités selon lesquelles les salariés sont informés et font connaître, le cas échéant,leur refus de voir appliquer l’accord à leur contrat de travail.
 
Le temps de travail hebdomadaire.
 
Si la durée de travail légale reste fixée à 35 heures par semaine et durée maximale fixée à 44 ou 48 heures par semaine sur une durée de 12 semaines.Concrètement, les accords d’entreprise pourront :
 
  • Porter le temps de travail à 60 heures par semaine maximum en cas de «circonstances exceptionnelles» pour la durée de celles-ci ;
  • Porter la durée de travail hebdomadaire à 46 heures par semaine pendant 12 semaines consécutives.
En l’absence d’accord d’entreprise ou de branche prévoyant de telles dispositions, l’employeur devra se conformer aux dispositions de l’article R.3121-10 du Code du travail qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

Continuer la lecture de Page juridique SANTE PRIVEE :Les nouveautés sociales à partir du 1 er janvier 2017